In a f***'in mouise

Salut salut,

Bon ben voilà... Colle de pénal qui tombe demain, je suis pas prêt... Enfin je connais mon cour, mes arrêts et tout le bazard, sauf qu'évidement on a eu un cour la semaine dernière que j'ai raté, et face auquel je suis actuellement. Et évidement, je ne comprend rien.
J'ai regardé dans mon manuel, cherché un peu sur internet, mais pas de chance, nada.
Donc comme à l'accoutumé, la source de la dernière chance : Lexagora

Donc voilà, tout bêtement je sollicite les plus compétent pour savoir ce que sont les " fautes qualifiées ", " fautes caractérisées ", fautes délibéré ", et même les " fautes simples ", et quel est le rapport de tout ça avec le dol spécial, et l'élément moral de l'infraction.

Voilà... je ne vous remercierai jamais assez.
Si un jour je suis riche, je ferai un chèque de 99999999 millions d'euros à celui/celle/celles/ceux qui ont(a) créé(e/s) ce forum.


PS : si il est plus de 8h30 au 14/12, il ne servirait à rien de répondre à ce message. Merci

la faute délibérée « qui suppose un acte intentionnel » porte en elle un degré de gravité plus important que la faute caractérisée qui puise « sa substance dans un manquement non délibéré ». disons que c'est plus grave qu'une simple faute ordinaire.


dol spécial comprendre --> volonté de commettre l’acte tout en le sachant interdit

je n'ai pas du tout appris ça dans mon cours de droit pénal.

mais avoue, tu vas m'aimer : http://www.lexagora.net/t1548-les-fautes-qualifiees-cas-pratique-de-droit-penal

edit : par contre pour les fautes simples je sais pas

2e edit : et là, tu es fou de moi

Désormais deux cas de figures sont à distinguer :

-ou bien le lien de causalité est direct et une faute simple suffit,

-ou bien le lien de causalité est indirect et alors il est exigé une faute d’une gravité particulière si les poursuites pénales sont engagées contre une personne physique.

source : http://cerna.pagesperso-orange.fr/GPJ/journeejuridique/jj2001/beroud.htm

Sam : Okay et donc d'après ce que j'ai compris, il n'y a pas de texte concernant la faute caractérisée ?

Sténé : en effet tu t'es vraiment gavée. C'est à peu près exactement ce qu'il me fallait.
(" Damn, cette fille est un vrai moteur de recherche ! ")

Merci beaucoup, et n'hésitez pas si vous avez plus d'informations ! ^^'

Déjà l'article de référence c'est l'article 121- 3 relatif aux fautes non intentionnelles, modifié par la loi du 10 juillet 2000.
Cet article prévoit les cas où on peut retenir la responsabilité pénale des auteurs NON intentionnels des infractions.

Alors en fait c'est simple, tu dois différencier une faute SIMPLE et la faute QUALIFIÉE.

Dans le cas d'une infraction non intentionnelle, tu dois regarder si l'auteur est DIRECT ou INDIRECT.
Est auteur direct de l’infraction celui dont l’acte a été le paramètre déterminant dans la réalisation de l’infraction.
Est auteur indirect celui qui crée ou contribue à créer la situation à l’origine du dommage.

Si auteur direct, faute simple suffit, si auteur indirect il faut une faute qualifiée.

La faute qualifiée peut être soit caractérisée soit délibérée. alinéa 4 de l'article

faute caractérisée :
"commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."
T'as eu un comportement dangereux, tu ne l'ignorais pas et en conséquence tu as exposé autrui à un risque important, et t'en étais conscient. Par exemple, tu roulais très vite, t'es bourré, t'as donné tes clés de voiture à un ami bourré qui n'a pas le permis....

Faute délibérée :
« la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». Il ne doit y avoir aucun doute sur le caractère intentionnel, volontaire, de la violation de l'obligation. Par exemple le chef d'entreprise a des obligations particulières de sécurité, il a eu des rappels sur un manquement à une obligation, n'y a pas remédié et un salarié est blessé : faute délibérée.
-> Le chef d'entreprise a délibérément pris un risque en espérant que aucun dommage ne serait provoqué.

Dans un cas pratique, si y'a une infraction non intentionnelle (donc souvent accident de la route ou alors chef d'entreprise), tu regardes si l'auteur est direct ou indirect et dans cette dernière hypothèse tu dois dire qu'il faut une faute qualifiée, et là t'envisages la faute caractérisée et la faute délibérée.


Edit : Ok je viens de pondre un pavé pour répéter ce qu'avait dit Sténé J'ai foncé dessus, j'avais bien aimé cette partie du cours et vu que je sors d'un partiel chiant.. bref. tant pis

Comme l'a dit Sténé, en matière de causalité directe, une faute simple suffit là où en matière de causalité indirecte, une faute qualifiée est nécessaire !

On peut définir tout ça de la façon suivante :

faute simple = imprudence/négligence
faute caractérisée = imprudence/négligence présentant un caractère grossier, inexcusable (exemple : pousser un pote pour jouer en haut d'une falaise, et celui-là tombe ...)
faute délibérée = violation d'une disposition légale ou réglementaire imposant une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

Quel rapport avec l'élément moral de l'infraction ? Bah justement, ces fautes engagent les personnes qui en sont responsables du chef de délit non-intentionnel. L'intention, c'est la conscience doublée de la volonté. Or, en matière de délit non-intentionnel, l'agent a conscience du risque qu'implique la faute/l'imprudence/la négligence qu'il commet, mais il n'a pas la volonté que ce risque se concrétise ! Cependant, il y a un élément moral dans ces infractions : la conscience et la volonté de "tenter" le risque

Concernant les fautes : la faute caractérisée ne présente pas la contrainte d'un texte pour être engagée, si bien qu'en étudiant la jurisprudence, on se rend compte qu'à chaque fois que le juge pénal ne peut dégager l'existence d'une faute délibérée (qui nécessite un texte donc !), et bien il dira que c'est une faute caractérisée. Premier point critiquable de cette fameuse loi Fauchon !

Deuxième chose importante : la notion de paramètre déterminant crée par la jurisprudence (Crim. 25/09/2001 si je me souviens bien) qui va permettre de faire passer un évènement secondaire dans la survenance du dommage comme déterminant de celui ci et qui sera donc en causalité directe = une faute simple suffit ! Sauf qu'avant la fameuse loi du 10 juillet 2000, la jurisprudence parlait de "processus mortel" qui est très proche de ce qu'elle appelle aujourd'hui le "paramètre déterminant", mais elle l'assimilait à une causalité ... indirecte !

(Enfin là on pousse un peu, mais si tu veux avoir un propos très précis, voilà ce qui est critiquable !).

Noune : merci beaucoup pour tes explications. Elles complètent bien le sujet que Sténé m'avait envoyé. C'est beaucoup plus clair maintenant...

Deuséricus : merci pour tes précisions, vieux.

Mais est-ce que vous auriez 2-3 jurisprudence en la matière ? :/ C'est pas que je rechigne, mais là j'ai vraiment pas le temps de faire des recherches, ou de fouiller mon cours (qui n'est pas vraiment le mien et qui m'a rendu fou une partie de l'aprem, en fait). :/

Sinon, dernière petite question : l'al. 2 de 121-3, du coup il porte sur quoi ? Et l'al. 3, c'est bien sur la faute simple ?

Merci infiniment

L'alinéa 1 dit qu'il n'y a point de crime et point de délit sans intention de le commettre. L'alinéa 2 précise une exception (mise en danger délibérée d'autrui). Et non, regarde ce que dit l'alinéa 3 : "Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait."

Si tu te focalises sur ce qui est souligné, c'est donc la faute ... ?

(Pour la jurisprudence, tu sais, à part celle sur le paramètre déterminant, rien de bien folichon ! C'est toujours la loi qui est appliquée, pas toujours bien appliquée, mais appliquée quand même ... ! )

http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/homicide-involontaire-faute-caracterisee-et-preuve-de-la-connaissance-du-risque//h/1188d903d22db2ab8e7c79eb34102189.html

Euhhh... Faute d'imprudence ? ><...
Franchement ça a l'air intéressant, mais j'ai juste pas le temps de me pencher sur le sujet :/

Merci ^^



EDIT

C'est bon, c'est passé, hier soir je me suis cassé la tête pour rien, le sujet était sur l'interprétation téléologique du droit pénal... (Arrêt du 13 septembre 2011). Tout s'est bien passé, j'ai même cartonné, puisqu'en allant parler au prof à la fin, il m'a confirmé que j'avais bien été dans le sujet ^^.

Voilà, merci pour ceux qui m'ont aidé en tout cas.