Parallélisme des formes et des compétences - Koiça

Bonjour,

Je révise actuellement mon droit constit et il y a une notion dont je n'arrive pas bien à comprendre la définition...
Pour le parallélisme des formes et des compétences, j'ai trouvé la définition suivante :

" On parle de parallélisme des formes et parallélisme des compétences « pour indiquer qu’un acte répondant à un acte précédent doit être pris de la même manière et par le même organe habilité à le faire. » "

Honnêtement, je n'y comprend rien, donc est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que ça signifie ? ^^

Merci !

C'est une notion facile mais expliquée dans ton cours avec des mots compliqués :-P

En gros, ca désigne le fait que c'est la personne qui a pris l'acte qui peut le retirer

Un acte répondant à un acte précédent = ca désigne juste que c'est un acte qui en "suit" un autre. Par exemple, la décision d'abroger, de retirer (etc) un acte (tu verras la différence entre retrait et abrogation l'année prochaine normalement, t'en fais pas)

Parallélisme des formes = selon la même procédure

Parallélisme des compétence = seul le même organe est compétent

voilà, c'est juste ca

Merci Aymeline !