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 Droit Communautaire, Droit Européen, Droit International

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Lidow
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Masculin
Age : 24
Études : Licence Droit DU anglo-AM (1ère année)
Nombre de messages : 20


MessageSujet: Droit Communautaire, Droit Européen, Droit International   Lun 17 Déc - 13:09

Bonjour,

J'ai encore quelques doutes sur la distinction entre ces trois notions.

Le droit international regroupe les matières gérant les relations internationales donc entre les pays du monde entier.

Mais le droit européen se confond souvent avec droit international et encore plus le droit communautaire.
Il me semble que le droit communautaire renvoie au droit créé sous la CEE qui a donné par la suite l'UE.

Alors lorsqu'on demande si le droit communautaire est une source du droit, est-ce oui ou non ?

Merci d'avance et bon courage pour ceux qui passent les partiels en ce moment Smile

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Deusericus
Tribun
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Masculin
Age : 26
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


MessageSujet: Re: Droit Communautaire, Droit Européen, Droit International   Lun 17 Déc - 14:05

Le droit communautaire renvoie effectivement à la communauté européenne, aujourd'hui appelée UE.
Droit européen implique généralement le droit de la CEDH.
Le droit international gère les traités internationaux quels qu'ils soient (convention de New-York ou pactes onusiens, par exemple).

Le droit communautaire est une source du droit puisqu'il s'intègre dans notre ordonnancement juridique (via l'article 55 de la Constitution + primauté du droit communautaire). Ainsi, les directives ou les règlements européens sont des sources du droit Smile
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Droit Communautaire, Droit Européen, Droit International
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