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 Avis sur une dissertation faite à mon partiel

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xamandeyesx
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MessageSujet: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMar 18 Déc - 16:51

Bonjour tout le monde,

Voilà ce matin, j'ai eu mon partiel de droit constitutionnel. Il y avait deux sujets de dissertation au choix :
- Un sur " le mythe de la séparation stricte des pouvoirs "
- L'autre sur " Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessaire le système de gouvernement d'un pays" ?

En choisissant le premier, j'ai fait une introduction qui liait le régime présidentiel américain (car c'était le seul régime présidentiel dont on a parlé dans le cours) à la séparation stricte des pouvoirs puisqu'elle ne concerne que ce type de régime.

Je fais appel à vous car j'aimerais avoir votre avis sur mon travail, j'ai l'impression que je n'ai parlé du bon thème, que j'ai limite fait un hors-sujet alors que pourtant les deux notions sont liées. Dites moi ce que ça pourrait valoir (en note) car je n'aurai les résultats que dans deux mois et je préfère être fixée maintenant que plutôt de me faire du bile. ^^

Voici mon introduction et mon plan :

INTRODUCTION :

Les États-Unis d’Amérique viennent d’élire leur quarante-cinquième président selon une procédure électorale qui peut paraître contestable.
Si à présent, le suffrage universel indirect peut être considéré comme nuisible à la légitimité du président, il faut savoir que les pères fondateurs n’avaient pas, à priori, décidé de mettre avant le chef d’Etat. De la France, on considère souvent que le régime présidentiel, basé sur la séparation stricte des pouvoirs, idée évoquée par l'un des pères du libéralisme aristocratique, Montesquieu, dans son œuvre "De 'Esprit des lois", rédigé en 1748, a pour principale vertu de mettre en avant le pouvoir législatif. Ce pouvoir serait fort en théorie car intouchable par le pouvoir exécutif c’est-à-dire le président.
Toutefois, plus de deux-cents ans après l’adoption de la Constitution, il semble que la situation du président a évolué. Juridiquement, ses pouvoirs n’ont pas été fondamentalement modifiés. Pourtant, la question de l’évolution de la puissance du président dans son régime, fondé sur la séparation stricte des pouvoirs, c'est à dire des organes indépendants les uns des autres, est au cœur des débats internationaux et nationaux. S’interroger sur le fonctionnement de la séparation des pouvoirs conduit à s'interroger sur les pouvoirs du président, sa puissance et donc la potentialité de son rôle.
Si le droit fixe les règles, les gouvernants leur donnent vie. De plus, la situation politique et économique comme le contexte national et international influent sur sa puissance. On peut ainsi s’interroger sur les éléments qui ont contribué à le rendre plus fort et plus influent. Est-ce que la séparation stricte des pouvoirs a justifié la montée en puissance du président au détriment des autres institutions ou a-t-elle rencontré des obstacles ? N’y a-t-il pas en effet une limite à la puissance présidentielle ?
Il apparait que le président des Etats Unis exerce une fonction prééminente dans le système politique. Il est puissant sans être puissant.
Ainsi, après avoir étudié en quoi le président des Etats-Unis exerce un pouvoir considérable et une autorité notable au cœur de son régime présidentiel, (I), nous expliquerons pourquoi sa puissance peut être contrée par d’autres organes. (II)

PLAN

I) Un chef d’Etat puissant

A) La Constitution l’a doté d’attribut conséquente concourant ainsi à sa puissance

1) Des fonctions plurielles

a) Des fonctions de chef d’Etat

Le président des Etats-Unis, de part sa compétence exécutive prescrite dans la séparation des pouvoirs et dans la Constitution, est le symbole de l’unité de la nation. Il assure la continuité et la permanence de l’État. Il prête le serment « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ». En tant que chef d’État, le président est à la tête de la diplomatie américaine. Il est vrai que la Constitution attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême ». D’autres pouvoirs se rapprochent de cette fonction exécutive comme être, outre, chef des armées, conduire les relations internationales des Etats Unis.

b) Des fonctions de chef de gouvernement

L’essor de l’État-providence, et avec lui la multiplication des départements, des ministères et des administrations, a accru d’autant le pouvoir du président. De ce fait, le président jouit d’un vaste pouvoir réglementaire autonome faisant de lui le chef de gouvernement. Il a aussi le pouvoir de nommer les fonctionnaires avec l’accord du Sénat. Et en ce sens, la Cour suprême des États-Unis a joué un rôle déterminant. Elle a en effet élaboré une interprétation large des attributions du président en affirmant que le pouvoir d’exécuter les lois n’était rien si le président n’était pas doté des moyens nécessaires pour le faire. Cela se traduit par le fait que le Parlement ne peut renverser le gouvernement mais que le président ne peut dissoudre ce dernier.

2) Des attributions particulières tels que les moyens de pression (là je n'ai pas trouvé de sous partie a-b)

Le président des EU peut, employer des moyens de pressions juridiques afin d’affirmer sa puissance. En effet, dans la fonction législative, le président peut imposer son véto à condition qu’il donne les raisons de son véto comme le prescrit la Constitution. L’Article 1 Section 7 dispose « Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être soumis au président des États-Unis». S’il approuve la loi, il la signe, dans le cas contraire, il le renverra avec ses objections à la chambre dont il émane.
Ce véto peut être rejeté par le Parlement qui peut le surmonter. Pour cela, il faut une majorité des deux tiers.
Le « pocket véto » étant une autre modalité du véto peut également être l’outil de pression juridique par le chef d’Etat. La Constitution dispose que celui-ci ne répond pas dans les dix jours, la loi entre en vigueur. Si les parlementaires ne siègent plus, le président ne peut pas renvoyer le texte au congrès.
Outre, il ce chef de gouvernement a aussi la possibilité d’appliquer les « signin stagments » , une procédure dans laquelle le président peut demander à ce que loi pour laquelle il signe soit appliquée que d’une certaine façon ou de ne pas appliquer certaines dispositions de la loi.

B) Une situation présidentielle consolidée par l’exercice de ses pouvoirs

1) Une influence croissante

a) Le transfert de pouvoirs dans le domaine législatif

Depuis le « Budget Accounting Act » de 1921, une loi historique qui a établi le cadre pour le budget fédéral moderne, le président détient le pouvoir de proposer au Congrès le budget. Il en découle un certain nombre de décisions réglementaires importantes. On peut noter que plus de 50000 actes sont effectués par an. Le président a de plus, une influence considérable sur le Parlement grâce à son discours de l’Etat d’Union, qui devient une initiative législative indirecte, dans le but de l’influencer pour agir dans tel ou tel sens.

b) La situation mondiale des USA tant sur le plan économique que militaire

Les États-Unis se présentent comme la première puissance économique mondiale. Pays vaste, pourvu de nombreuses ressources naturelles, les États-Unis ont une intervention croissante depuis le XXème siècle comme en témoigne le plan Marshall. Leur grande puissance économique, leur permet d’entretenir la plus puissante armée du monde et d’être en position de force dans les négociations commerciales et diplomatiques. Ils possèdent des bases militaires aériennes, navales, terrestres et des bases de surveillances et de communications à des points stratégique dans le monde. Les USA sont surnommés les « gendarmes du monde » cela signifie qu’ils peuvent intervenir partout dans le monde. Les guerres régionales peuvent témoigner de cette puissance militaire.

2) Les moyens techniques en extension

a) De nombreux services présidentiels

Le président des Etats Unis est assez bien assisté puisqu’il a à sa disposition plus de 500 conseillers auprès de lui. Depuis l’existence de la Constitution américaine, tout un tas d’organes, de conseils et de bureaux ont été développées en faveur du président, ce qui témoigne de la montée en puissance du pouvoir exécutif. Il réunit rarement ses secrétaires et décide plutôt avec ses conseillers.

b) Le rôle d’internet depuis les élections présidentielles de 2008

Internet joue en effet un rôle majeur de mise en informations sur les campagnes présidentielles depuis celles de 2008. Les Américains reconnaissent utiliser de plus en plus Internet, le courrier électronique ou les sms par téléphone portable pour obtenir des nouvelles de la campagne, de partager leurs points de vue et mobiliser les autres.
Par ailleurs, trois activités en ligne sont devenus particulièrement importants que les campagnes présidentielles primaires ont perfectionné. Le visionnement des vidéos politiques en ligne ainsi l’utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook ou Myspace se multiplient grandement pour recueillir des renseignements sur la politique ou les campagnes ou s’impliquer dans des débats.

II) Un chef d’Etat partiellement fragilisé, n’étant pas tout puissant


A) Des contres pouvoirs institutionnels limitant la puissance présidentielle

1) Des pouvoirs institutionnels jouant le rôle de contre-pouvoir

a) Le Congrès exerçant une forme de contrôle de l’exécutif

Le Congrès exerce une forme de contrôle de l’exécutif dans la mesure où il constitue une commission permanente pour faire pression sur le pouvoir exécutif. Il apparait aussi que Le Sénat est le seul pouvoir institutionnel à être compétent pour autoriser, à la majorité des deux tiers des sénateurs présents, la ratification par le Président des États-Unis des traités internationaux. De plus, il peut employer l'impeachment étant une procédure qui peut concerner non seulement le Président des États-Unis, mais aussi les juges fédéraux, les responsables de l'Administration ou les hauts fonctionnaires fédéraux. La mise en accusation du président est décidée par la Chambre des Représentants, par opposition du Sénat qui, lui, est le juge de l'impeachment, présidé par le président de la Cour Suprême. La déclaration de culpabilité doit être votée à la majorité des deux tiers des sénateurs présents. La séparation des pouvoirs n'est pas alors si stricte qu'elle prétend l'être puisque l'organe législatif peut finalement agir sur celui de l'exécutif.

b) Le pouvoir judiciaire, un atout ambivalent

Par ailleurs, le pouvoir judiciaire constitue une limite à la puissance présidentielle puisque la Cour Suprême est devenue un contre pouvoir juridico-politique. La jurisprudence impose ainsi la prise en compte de mesures progressives. On peut effectivement relever qu’un juge électoral peut être désormais saisi pendant l’élection présidentielle.

2) Des contre-pouvoirs politiques

a) La presse, un quatrième pouvoir à l’influence politique

Selon Burke, un homme politique irlandais, la presse écrite, désignant l’ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, constitue le quatrième pouvoir à influence politique, car elle nuirait à l’image les candidats présidentiels ainsi qu’à leur campagne électorale. Elle influence effectivement les lecteurs grâce à la propagande en erronant la réalité.

b) Les lobbies intervenant dans le choix de certains secrétaires d’Etat et dans la création législative

Le système politique américain est en effet, le pays le plus habitué aux pratiques des lobbies. Ainsi, ces structures organisées dans le but de représenter et défendre les intérêts d'un groupe donné se multiplient grandement au fil du temps.
Aujourd'hui encore, cette influence des groupes sur l'élaboration de la norme publique, est un fait majeur du paysage politique américain. Pour Madison, ces groupes s'autorégulent par le système du checks and balances : l'ascension de tel groupe est ainsi contrebalancée par l'influence d'un autre, le résultat de cet équilibre permettant d'atteindre un consensus qui se rapprochera de l'intérêt dit général. On peut, en conséquence, parler pour les États-Unis d'une quasi institutionnalisation des lobbies qui permet d'identifier précisément les différentes « factions » intervenant lors d'un débat. Différents acteurs se regroupent alors pour constituer un lobby. Les lobbies utilisent différents moyens de pression tels que les voix des membres ou sympathisants lors des élections, les actions médiatiques, les dons aux campagnes électorales ou encore l’apport intellectuel …etc
L'idée de lobbies intervenant dans le domaine législatif justifie bien le fait que la séparation stricte des pouvoirs ne reste qu'un mythe et n'est pas une réalité, étant donné qu'elle intervient dans une fonction qui ne lui est pas attribuée.

B) Une situation politique et institutionnalisée à conforter

1) Une durée du mandat présidentiel perçu comme un élément de faiblesse

a) Le mandat présidentiel

Le président des Etats-Unis reçoit un mandat de quatre ans, une durée trop courte. C’est pourquoi il se trouve dans une campagne présidentielle perpétuelle

b) Le mandat des représentants

En face de lui, la durée du mandat des représentants est de deux ans, ce qui signifie que les citoyens ont la possibilité de sanctionner les choix présidentielle, ce qui relève d’une période de cohabitation.

2) Un mode d’élection présidentiel à moderniser

a) L’élection au suffrage universel indirect, un système archaïque

L'élection présidentielle américaine se joue au suffrage universel indirect selon un scrutin à deux degré, celui du vote populaire en novembre et du vote électoral en décembre. Les citoyens américains votent en faveur des candidats de leur choix à la présidence et à la vice-présidence. Cette élection a lieu le mardi qui suit le premier lundi de novembre de l'année des élections. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix dans un état, reçoivent la totalité des voix des Grands électeurs de cet Etat. Ce système d’élection apparait désuet pour la plupart des auteurs car il perdure depuis des années et nuit à la légitimité du président.


b) Le système des grands électeurs

Le système des Grands électeurs est régi par la section 2 de l'Article 1 de la Constitution. Le nombre des Grands électeurs de chaque état est fonction du nombre d'élus de cet état au Congrès : soit deux sénateurs et un nombre de députés proportionnel à la population de l'état. A l'heure actuelle on compte 538 Grands électeurs, soit 100 sénateurs c’est-à-dire 2 dans chacun des 50 états de l'Union et 435 représentants, auxquels il faut ajouter, depuis 1964 et le XXIIIème amendement, trois électeurs du District de Columbia.

Merci d'avance pour vos réponses !
Bonne journée chinese

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Sylfer
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMar 18 Déc - 19:45

Bonsoir,

Je ne fais que passer par là, mais je pense sincèrement que tu devrais juste être patient et attendre ta note.

Si jamais quelqu'un du forum t'accorde une bonne note selon ses critères, rien ne va empêcher le correcteur d'en mettre une mauvaise, et vice versa. Au final, cela va soit te donner de faux espoirs qui ruineront ton moral en découvrant ta véritable note deux mois plus tard, soit te ruiner le moral maintenant et te gêner pour les partiels suivants.

Tu ne gagnerais rien, franchement, à t'appuyer sur les notes superficielles qu'on pourrait te donner.

Au pire, on pourrait commenter ce que tu as fait, mais là encore, rien ne dit que le correcteur va apprécier de la même manière.
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMar 18 Déc - 20:00

Et oui, seule la patience pourra t'aider...

Il est vrai que tu as beaucoup parlé du régime des Etats Unis (et parfois d'une manière étrange) mais dans la mesure où dans le sujet n'etait pas précisé "En france", celà ne me parait pas hors sujet. Ton professeur peut avoir une lecture particulière et l'avoir indiqué grâce à son plan en cours.

Par contre, tu as peut être un peu trop centré sur le Président, ton II.B. me parait un peu éloigné du sujet

Ton professeur parle aussi dans son cours des nouveaux moyens de communication ...? C'est assez surprenant. C'est qui ?
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xamandeyesx
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMar 18 Déc - 22:49

Je ne sais pas si ce forum est spécifié seulement pour une seule et même école. ^^ Je suis à l'UFR de droit de Reims, alors je suppose que dire le nom de ma prof serait inutile ^^
Elle parle en effet des nouveaux moyens de communication pour témoigner d'une montée en puissance du président des EU justement grâce à ces moyens.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que la note puisse être différente selon les personnes alors je vous demanderai simplement de commenter, si cela ne vous dérange pas

Bonne soirée à vous
chinese
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justanton
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMer 19 Déc - 1:22

Mon avis :
ton sujet est : " le mythe de la séparation stricte des pouvoirs "

et ton I et ton II commencent tous deux par Un chef d'Etat...
Je crois que le problème est là, tu centre trop sur le président comme le dit Aymeline.

Mais bon, j'ai pas fait mieux hier, je ne suis pas prof de droit loin de là, c'est juste un avis comme ça, qui sais quelle note tu aura.

Bon courage pour la suite, bonsoir.
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMer 19 Déc - 1:27

Dis moi quand même ?

Je trouve aussi qu'il manque peut être l'articel 16 de la DDHC, mais il y a déjà tellement de choses dans ton devoir...
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xamandeyesx
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMer 19 Déc - 9:59

Mme Margueritat pour le nom de ma prof de chargée de TD ^^
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xamandeyesx
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMer 19 Déc - 10:07

Merci pour les avis, ça conforte le mien comme je l'avais précédemment dit, je pense que je n'ai pas parlé du bon thème... Je ne vise pas plus que le 6 et encore je suis gentille ^^ mdr
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xamandeyesx
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMer 19 Déc - 10:08

Aymeline, lorsque tu dis " il y a tellement de choses dans ton devoir ", c'est plutôt péjoratif ou positif ? ^^
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xamandeyesx
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MessageSujet: Histoire des institutions   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyMer 19 Déc - 16:49

J'aimerais également avoir votre avis sur un commentaire de texte que j'ai eu ce matin à mon partiel d'Histoire des Institutions ^^

L'extrait du texte est le suivant :

Galbert de Bruges, Histoire du meurtre de Charles le Bon, comte de Flandre, 1127-1128

" Le sept des ides d'avril [1127], un jeudi, on fit à nouveau hommage au comte [Guillaume de Flandre]. Ces hommages furent accomplis de la manière suivante pour lui assurer la foi et la sûreté. En premier lieu, on fit hommage de la façon suivante : le comte demanda [au futur vassal] s'il voulait devenir son homme sans réserve, et celui-ci répondit: "je le veux" ; puis ses mains étant jointes dans celles du comte, qui les étreignit, ils s'allièrent par un baiser ; en second lieu, celui qui avait fait hommage engagea sa foi en ces termes : " Je promets en ma foi d'être fidèle, à partir de cet instant, au comte Guillaume, et de lui garder contre tous, et entièrement son hommage, de bonne foi et sans tromperie" ; en troisième lieu, il jura cela sur les reliques des saints. Ensuite, avec la verge qu'il tenait à la main, le comte leur donna des investitures à eux tous qui, par ce pacte, lui avaient promis sûreté, fait hommage et en même temps prêté serment. [...] "

INTRODUCTION

Histoire du meurtre de Charles le Bon, est un ouvrage écrit par Galbert de Bruges, aux alentours de 1127 et 1128. Dans l'extrait étudié, l'auteur nous présente la façon dont le comte de Flandre se lie à son vassal, par le rituel de l'hommage alliant serment et concession du fief, témoignant de l'époque de la féodalité. En effet, celle ci est née et se développe en Europe entre le Vème siècle après J-C et le VIIIème siècle, après le démembrement de l'Empire romain d'Occident. La fin de la dynastie Carolingienne et le début de la dynastie Capétienne, vers le Xème siècle marqua l'apogée de la féodalité. Il est l’aboutissement d’un processus de dégradation de dilution du pouvoir. Outre, il est marqué par le morcellement du territoire de l’Empire Carolingien qui est amorcé dès 843 avec l‘assemblée de Coulaines. Charles le Chauve concède, en effet, aux comtes leur non-révocabilité. Le 14 Juin 877, la capitulaire de Quierzy officialise la féodalité, le morcellement se poursuivant jusqu’au XIème siècle dans toute l’Europe occidentale. C’est à cette occasion que vont naître de multiples féodalité se définissant comme un type d’organisation de la société reposant sur une cascade de relations de fidélité d’homme à homme, et donc d’un fort lien de dépendance entre eux. Ce système de féodalité crée des obligations et des services de la part d'un homme libre dit « vassal » envers son seigneur qui est tenu de la concession d'un bien, dit « fief ». On appelle ce lien entre le vassal et son seigneur, le lien féodo-vassalique. Qu'est ce que ce lien féodo-vassalique et quelles conséquences en découlent t-il ?
Il conviendra alors d’étudier le double lien du contrat vassalique (I) avant avant d'en présenter les conditions et les sanctions en cas de non respect. (II)

I) La formation d’un contrat vassalique à double liens

Il y a d’abord un élément personnel correspondant au lien vassalique proprement dit (A), lequel crée la vassalité qui s’étend sur toute l’aristocratie. A cela s’ajoute un élément réel, étant le fief (B).

A – L’élément personnel : la vassalité

Il remonte à l’époque franque, il vient de la commendatio de la Gaule mérovingienne des 7ème et 8ème siècles par lesquels des Vassi se recommandaient à de puissants personnages, les Seniores en vue de se voir accorder leur protection. Le contrat vassalique est donc ancien et il est archaïque quant à sa forme. Il est oral, et pour cette raison il nécessite l’accomplissement d’un rituel précis. Dans une société où l’écrit est peu développé, il convient de frapper les mémoires. Ce sont les rites qui vont créer le contrat mais également en conserver le souvenir et permettre, le cas échéant, d’en apporter la preuve. A cette époque, le contrat vassalique suppose d’abord un hommage suivit d’un serment de fidélité. L’hommage est issu de l’ancienne Commendatio mérovingienne qui a pris le nom d’hommage à partir du XI ème siècle. Dans la cérémonie, la notion de dation des mains apparait puisque le vassal se met à genoux, devant son seigneur, les mains jointes dans les siennes, idée que l'on peut relever à la ligne 4 du texte de Galbert de Bruges. Il répond par "je le veux" quant à la question du seigneur sur la volonté d'alliance. Ce rituel montre une soumission totale de la part du vassal vis-à-vis de son seigneur. Cette relation peut encore être renforcée par l’osculum. Le seigneur en recevant le vassal l’embrasse, pour sceller leur union. Cet aspect est mis en lumière à la ligne 5 par "ils s'allièrent d'un baiser". A cet hommage se greffera à l’époque carolingienne un autre rite, c’est le serment de fidélité. Le vassal est à son tour, debout, la main sur la bible ou sur les évangiles ou encore sur les reliques de quelques saints, prête serment d’être fidèle à son seigneur. Il lui jure foi et sûreté. Ce serment de fidélité est mis en évidence de la ligne 5 à 8 du texte. Étant de une valeur religieuse, si le vassal venait à le violer il serait parjure et en cela passible des peines ecclésiastiques, en particulier l’excommunication.

B – L’élément réel : la concession de fief

Le fief est une concession à charge de services nobles faite par le seigneur à son vassal. Le mot fief qui apparaît au 10ème siècle supplante le terme beneficium. Ce terme utilisé au temps carolingien et mérovingien. Ce changement montre une évolution. A l’origine le beneficium , le plus souvent une terre, était considéré comme un bienfait , un cadeau, offert au vassal pour le récompenser de son dévouement et de sa fidélité. Dès lors ce bienfait à un caractère accessoire, l’essentiel est encore l’élément personnel. Mais la valeur de ce cadeau ne cessera d’augmenter. Au 11ème siècle, l’obtention du fief n’est plus la conséquence, voir l’accessoire de l’engagement vassalique, il en est devenu la condition première. C’est en vue d’obtenir un fief que le vassal prête hommage et serment à son seigneur. La concession fait l’objet d’une cérémonie qui suit l’hommage et le serment, c’est l’investiture. C’est un acte de transfert qui est formaliste. Si la chose concédée est une terre, le plus souvent, c’est un geste symbolique prouvant le transfert. Comme la remise d’une motte de terre ou un fétu de paille. Mais peu également être transmis une épée, un étendard. Lorsque la terre n’est pas loin, le seigneur fait la montrée du fief, il lui montre la terre concédée. A partir du milieu du 12ème siècle cette montrée est remplacée par un document écrit faisant un inventaire détaillé du fief, c’est l’aveu et dénombrement. Cet acte deviendra obligatoire au 13ème siècle et deviendra l’élément essentiel de l’investiture.

II) Un contrat synallagmatique strict.

A) La réciprocité des obligations

Le vassal et son seigneur sont unis par un contrat entrainant des obligations réciproques. Le vassal doit servir son seigneur et le seigneur doit en contre partie protéger et soutenir son vassal. A l’origine les choses sont assez simples, en devenant par l’hommage l’homme de son seigneur, le vassal s’engage à le servir de tout son corps et de toute son âme. En contre partie le seigneur doit rentre justice à son vassal, à chaque fois qu’il en est requis. Il est également tenu d’assurer son existence matérielle, concrètement, il doit accueillir son vassal chez lui, le nourrir et le vêtir. Mais de telles prestations disparaissent progressivement ou la concession du fief se généralise. Le vassal ne vie plus au quotidien avec son seigneur dont il est désormais plus éloigné. Dans les relations féodo-vassaliques l’élément réel tend à supplanter l’élément personnel qui supposait à l’origine un dévouement sans limite du vassal vis-à-vis du seigneur. Dès lors ce n’est sans doute pas un hasard si le serment de fidélité apparaît à l’époque carolingienne en même temps que se généralise la concession du fief. Le serment vise dans une large mesure à contre carrer le relâchement du lien personnel. En effet, de ce serment de fidélité naissent des obligations négatives à la charge du vassal. Il ne doit rien faire qui puisse porter atteinte à son seigneurs dans trois domaines essentiels : son intégrité physique, ses possessions mobilières et immobilières, et enfin ses droits de puissance publique autrement dit sa justicia. Cependant, il n’y a pas que des obligations négatives à sa charge. Ce vassal doit également fournir à son seigneur aide et conseil. Ces obligations positives sont liées à la concession de fief.

B) Les sanctions occasionnées en cas de non respect


L’aide du vassal envers son maître peut être pécuniaire mais elle est d’abord et avant tout militaire. Elle consiste en un service de garde au château du seigneur. Mais le service majeur est celui d’ost et chevauchée, dont le vassal s’acquitte en combattant à cheval car un noble combat à cheval. Cette aide est absolue, ne possédant aucune limite. Progressivement, au 11ème siècle, on a commencé à restreindre cette aide sur l’aspect financier : l’aide financière se limite de plus en plus à quatre cas : Dans le premier cas, le vassal doit aider son seigneur sur le plan financier quand celui-ci est prisonnier. Il doit contribuer au paiement de la rançon pour libérer leur seigneur. Dans le second cas, si le seigneur marie sa fille, le vassal doit contribuer au financement du mariage. Dans le troisième cas, lorsque le fils du seigneur devient chevalier, les vassaux contribuent financièrement à ses frais. Enfin, dans le quatrième cas, lorsque le seigneur part en croisade, les vassaux vont être mis à contribution pour ce voyage long et cher. Le vassal doit également conseiller le seigneur. Cela se fait dans la Cour du Seigneur. Il aide aussi le seigneur à prendre des décisions de justice. Si un litige oppose deux vassaux d’un même seigneur, on réunit tous les vassaux du seigneur pour trancher le litige et rendre une décision judiciaire. Le seigneur a en échange, également des devoirs et des obligations envers son vassal : Il doit le protéger de tout ennemi et a pour obligation de doter le vassal d’un fief, rapportant des revenus de subsistance, ce fief étant retiré des revenus ou des terres du seigneur. Si le vassal ne respecte pas ses obligations, il est, d’une part, coupable de perfidie et de parjure. D’autre part, il encourt des sanctions et la confiscation de son fief, qui peut être temporaire ou définitive. Dans le cas où le seigneur fait preuve de charité, la confiscation est temporaire, et cela renvoie à la saisine du fief. Cependant, si celle-ci est définitive, cela désigne la commise du fief où celle-ci est jeté, lorsque le seigneur souhaite récupérer le fief attribué au vassal. De son côté, si le seigneur ne remplit pas ses obligations de ne pas nuire à son vassal, il est à bon droit taxé de mauvaise foi signifiant qu’il a transgressé le contrat de fidélité envers ce dernier. Dans ce cas, le vassal peut, consulter le seigneur de son seigneur et désavouer son seigneur, en retirant sa fidélité et en cherchant un autre seigneur auquel il soumettra sa foi et son aide.

Conclusion :

Pour conclure, le lien féodo-vassalique qui lie le vassal et son seigneur suppose l’existence d’obligations et devoirs réciproques l’un envers l’autre. Cette relation basée sur la confiance, la volonté et la foi peut être brisée à partir du moment où les serments de fidélités sont transgressés. Cela entraine des sanctions aussi bien pour le seigneur que pour le vassal, étant respectivement, la perte du vassal et la perte du fief. L’aspect matériel et personnel donc définissent le contrat vassalique comme un double lien. Cependant, nous pouvons nous demander si ce rapport liant vassal et seigneur évoluera dans le temps, ou si, au contraire, il ne changera pas.[i]

Dites moi ce que vous en pensez, les choses qui vont, qui ne vont pas ...etc
Merci d'avance
Bonne journée
chinese
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lexalex
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyJeu 20 Déc - 22:30

Je pense que pour ton sujet, tu aurais du plutôt centré sur le paradoxe suivant : Si en théorie il y'a une séparation stricte des pouvoirs, en réalité, c'est la défaillance de ce système qui fait fonctionner le régime.
Avec comme exemple aux états unis, l'impreachment, le véto, le rôle du congré dans l'initiative parlementaire, ou encore le rôle du congré dans les mesure importantes comme le budget (il convient de rappeler la crise du budget de l'an dernier aux USA, et celle de cette année qui se profile, le budget de 2013 n'étant pas bouclé)


Voila voila.
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xamandeyesx
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel EmptyJeu 20 Déc - 23:49

Tu as sans doute raison, merci pour le conseil
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MessageSujet: Re: Avis sur une dissertation faite à mon partiel   histoire - Avis sur une dissertation faite à mon partiel Empty

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Avis sur une dissertation faite à mon partiel
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