Définitions

Bonjour,

Je dois faire une recherche concernant 3 termes juridiques :

- une juridiction consulaire : les juges sont élus par leurs Paires.
- une juridiction échevinale : présence d'un magistrat lors de l'audience.
- une juridiction paritaire : les représentants sont égaux. ( 4 représentants pour X et 4 représentants pour Y)

Pouvez-vous me dire si mes définitions sont correctes ? Et n'hésitez pas à compléter mes définitions.
Je vous en remercie.

Bonjour,

Une juridiction consulaire est en fait un autre nom donné au tribunal de commerce.

Une juridiction échevinale est une juridiction dans laquelle il y a à la fois des magistrats de carrière et des magistrats non professionnels.

Tu as raison pour la juridiction paritaire.

Pardonne mes définitions approximatives et brèves, mais il serait à mon sens plus judicieux d'interroger un dictionnaire juridique que le forum

Bonne soirée.