Bonjour, je passe à l'oral avec ce cas pratique, sur l'objet, la cause de la formation du contrat... Si quelqu'un peut me donner quelques pistes!
Merci d'avance...
Monsieur et Madame GAUGAIN sont propriétaire d'une maison située à Saint-Raphaël.
Souhaitant prendre leur retraite dans le Sud de l'Espagne, ils ont mis leur bien en vente au prix annoncé de 450 000 euros.
Après plusieurs visites, ils ont finalement signé un compromis de vente par le biais de l'agence immobilière avec M et Mme DESCHAMPS pour un prix de 370 000€
La vente a été rétirée devant notaire 4 mois plus tard et les vendeurs ont donné quittance du paiement du prix de 370 000 euros.
Monsieur et Mme Gaugain viennent vous consulter, un peu penauds pour vous faire part d'une difficulté avec leurs acheteurs.
En effet, ils vous indiquent qu'ils avaient convenu directement avec les acheteurs du paiment d'une partie du prix par un dessous-de-table de 80 000 euros réglé par chèque par m ET mme DESCHAAMPS
Or, ayant remis ce chèque de 80 000€ à l'encaissement peu après la réalisation de vente, leur banque vient de les informer que ce chèque ne pouvait pas être payé et qu'il avait été rejeté par la banque des acheteurs, faute de provision.
M et Mme Gaugain sont furieux et envisagent de poursuivre leurs acheteurs pour être payés
Toutefois, dans la mesure ou ce cheque a été émis d'un commun accord entre vendeur et acheteur, hors la compta du Notaire, uniquement pour limiter les droit à régler à l'Administration fiscale, M et Mme gaugain hésitent et vous interrogent pour savoir si une action judiciaire en paiement paraitrait pouvoir sérieusement aboutit ou, si à l'inverse présente t'-elle certains risques.
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