Commentaire sur une loi constitutionnelle

Bonsoir,

Ce serait déjà bien que tu nous expliques ce que tu as compris de l'arrêt pour qu'on puisse éventuellement t'aiguiller Notre rôle n'est pas de donner des plans tout prêt, ce serait trop simple !

Bon courage

Je ne poste pas ici pour avoir tout le travail juste pour m'aider à débuter quelque chose parce que je n'ai aucune idée, ce n'est pas un travail noté mais j'aimerais cependant essayer de rédiger quelque chose seulement sans base je ne peux rien faire. Enfin je suis désolée, je vais essayer de me rattraper.

J'ai compris que cette loi constitutionnelle était en quelque sorte une négociation, effectivement, le gouvernement de de Gaulle va pouvoir modifier la Constitution de 1946 mais en échange ce dernier devra respecter cinq principes : le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la constitution devra permettre d'organiser les rapports entre la République et le peuple. Ensuite la loi constitutionnelle nous mentionne en gros comment le projet a été mis en place Alors tout d'abord, à ce que j'ai cru comprendre, c'est le gouvernement qui est chargé de la rédaction du texte, il demande cependant l'avis du comité consultatif (il y a une petite explication de ce comité mais je vais pas détailler là-dessus, ça ne sert pas beaucoup...) Ensuite le nouveau projet de Constitution est soumis à un référendum, il doit être adopté par le conseil des ministres. Puis pour finir ce projet de loi est promulgué par le président de la république. Voilà ce que j'ai compris au commentaire.

Bonjour Sweet Peach,

Pour démarrer, je pense qu'il faudrait avant toute chose que tu te renseigne sur le sujet.
Sais-tu ce qu'est la LC du 3 juin 58 ? Je ne sais pas ce que c'est, mais j'imagine que c'est la loi qui a permis la promulgation de la Constitution du 4 octobre.
Non, après un petit détour par Wikipédia, je me rend compte que je n'avais (presque) pas tort.
Cette LC est une autorisation du Parlement à CDG pour qu'il rédige une nouvelle Constitution.

Ton sujet parle de " compromis ". Pourquoi ? Ce mot essaye de te pousser vers la définition des enjeux de cette période constitutionnelle charnière de la France.
--> Tu dois donc rechercher les enjeux, par exemple en définissant ce qui devait être fait selon CDG, selon le Parlement, et selon les socialistes encore au pouvoir à cette époque.
Je pense que pour cela, un peu d'histoire politique pourrait t'aider à avancer.

N'oublie pas que tu dois tout observer d'un point de vue juridique : tu es juriste, aussi il faut que toute ton analyse se base sur des éléments juridiques.

Ton observation doit, par exemple, relever les éléments qui ont permis, constitutionnellement, à cette LC d'être votée. N'hésite pas à le relever dans ta copie si quelque chose te paraît ambiguë, les profs apprécient ce genre de critique.


Bon voilà je pense que ce que j'ai dit pourra t'aider à avancer un minimum.
N'oublie pas de bien rôder le sujet dont il est question ainsi que de ne pas perdre le fil d'une progression " juridique " dans ton commentaire.

Bon courage pour la suite, et tiens nous au courant