Bonjour,
Alors avant l'arrêt Blieck, lorsqu'un aliéné ou un délinquant, libre de circuler commetait un fait dommageable et qu'il était sous la responsabilité d'un établissement privé, la victime devait prouver un défaut de surveillance de la part de l'établissement. Autant dire que cela était presque impossible, car par définition la personne aliéné ou délinquante était en liberté et donc ne pouvait êrte surveillé en permanence.
Depuis l'intervention de cet arrêt, on considère qu'un organisme peut être responsable du fait dommageable de la personne qu'il a à sa charge même en l'absence de toute faute de surveillance de sa part. Donc on admet beaucoup plus largement la responsabilité et donc l'indemnisation.
Enfin moi ce que j'en ai retenue, c'est qu'avant cet arrêt, les juges ne voulaient pas créer une responsabilité du fait d'autrui, car ils considéraient que cela était trop dangereux de rendre n'importe qui responsable de tous les faits de gestes des personnes sous leur garde.
Toutefois avec la généralisation des assurances obligatoires, on a admis plus largement ce principe, car ne l'oublions pas mais la justice civile est faite pour réparer un dommage, pas pour punir un comportement.
L'arrêt Blieck donne aussi les conditions pour que cette responsabilité du fait d'autrui soit retenue à savoir :
Que la personne bénéficiait d'une totale liberté,
Que l'organisation avait accepté la charge d'organiser, de surveiller et de contrôler,
A titre permanent le mode de vie de la personne.
Cet arrêt s'appuis sur l'articlr 1384 car celui-ci prévoit qu'on peut être responsable non seulemnt des choses que l'on a sous sa garde, mais également des personnes dont on doit répondre.
L'arrêt Blieck en se fondant sur cet article invente un nouveau principe du droit civil.
Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes explications, j'espère avoir pu t'aider un peu. Je sais que c'est un peu sommaire, mais je pense que c'est un bon début pour pouvoir déchifre les Dalloz ensuite...
Bonne continuation