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 Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck "

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3 participants
AuteurMessage
Bambou449
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MessageSujet: Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck "   arret - Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck " EmptyMar 19 Fév - 17:20

Bonjour,

Je suis en train de faire mon TD de civil pour demain, et, vu que mon cours n'a pas encore été fait, je suis un petit peu en galère pour trouver des informations sur ce sujet.
Mon problème est très simple : je n'ai (quasiment) rien compris à l'arrêt " Blieck " (AP 29 mars 1991) et à la révolution qu'il est supposé amorcer.

De même, j'ai d'autres arrêts (Civ. 2ème 20 novembre 2003, AP 29 juin 2007) desquels j'ai du mal à dégager une problématique concrète.
Je suis par ailleurs plongé dans le GAJC Capitant/Terré/Lequette (Dalloz), et bref, autant lire du chinois ce sera pareil. Sans compter de savoir à quel point c'est énervant de voir un sujet abordé par des professionnels, qui ont l'air d'avoir vu le Christ, alors que vous, vous n'y comprenez strictement rien...

Par conséquent, y aurait-il ici une âme charitable qui eût la grâce de bien vouloir me tendre la main ?

(Même de manière tout à fait sommaire, je vous serais déjà très reconnaissant ! Je ne suis pas ici pour demander un cours).


Merci ! Smile
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BergamaschiEva
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MessageSujet: Re: Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck "   arret - Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck " EmptyLun 4 Mar - 13:46

Bonjour,

Alors avant l'arrêt Blieck, lorsqu'un aliéné ou un délinquant, libre de circuler commetait un fait dommageable et qu'il était sous la responsabilité d'un établissement privé, la victime devait prouver un défaut de surveillance de la part de l'établissement. Autant dire que cela était presque impossible, car par définition la personne aliéné ou délinquante était en liberté et donc ne pouvait êrte surveillé en permanence.

Depuis l'intervention de cet arrêt, on considère qu'un organisme peut être responsable du fait dommageable de la personne qu'il a à sa charge même en l'absence de toute faute de surveillance de sa part. Donc on admet beaucoup plus largement la responsabilité et donc l'indemnisation.

Enfin moi ce que j'en ai retenue, c'est qu'avant cet arrêt, les juges ne voulaient pas créer une responsabilité du fait d'autrui, car ils considéraient que cela était trop dangereux de rendre n'importe qui responsable de tous les faits de gestes des personnes sous leur garde.

Toutefois avec la généralisation des assurances obligatoires, on a admis plus largement ce principe, car ne l'oublions pas mais la justice civile est faite pour réparer un dommage, pas pour punir un comportement.

L'arrêt Blieck donne aussi les conditions pour que cette responsabilité du fait d'autrui soit retenue à savoir :

Que la personne bénéficiait d'une totale liberté,
Que l'organisation avait accepté la charge d'organiser, de surveiller et de contrôler,
A titre permanent le mode de vie de la personne.

Cet arrêt s'appuis sur l'articlr 1384 car celui-ci prévoit qu'on peut être responsable non seulemnt des choses que l'on a sous sa garde, mais également des personnes dont on doit répondre.

L'arrêt Blieck en se fondant sur cet article invente un nouveau principe du droit civil.

Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes explications, j'espère avoir pu t'aider un peu. Je sais que c'est un peu sommaire, mais je pense que c'est un bon début pour pouvoir déchifre les Dalloz ensuite...

Bonne continuation
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Sun
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Sun


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Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Profession : Responsable d'opérations immobilières
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MessageSujet: Re: Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck "   arret - Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck " EmptyLun 4 Mar - 20:04

Très bien expliqué Smile
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Bambou449
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Études : Droit L3
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MessageSujet: Re: Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck "   arret - Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck " EmptyLun 4 Mar - 23:27

Merci pour ta réponse BergamaschiEva, malheureusement elle intervient de manière un peu tardive et j'ai déjà eu le temps de comprendre les grandes lignes de " Blieck " AP 29 mars 1991.
Quoi qu'il en soit, je n'hésiterai pas à revenir sur ta réponse si jamais j'ai de nouveau des problèmes avec cet arrêt !

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MessageSujet: Re: Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck "   arret - Art 1384 et resp. du fait d'autrui : Arrêt " Blieck " Empty

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