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 dissertation juridique...

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2 participants
AuteurMessage
minekodif
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minekodif


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MessageSujet: dissertation juridique...   dissertation - dissertation juridique... EmptySam 2 Mar - 15:37

sujet: l'administration et le théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles

proposition de plan

I- les conditions d'application

A- le caractère exceptionnel

B- l'impossibilité pour l'administration de respecter la légalité

II- les effets tenant à l'application des circonstances exceptionnelles

A- l'atteinte portée au principe de légalité

B- le contrôle du juge


critiquez....
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Gael
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Gael


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Études : Droit des affaires
Nombre de messages : 25


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MessageSujet: Re: dissertation juridique...   dissertation - dissertation juridique... EmptySam 2 Mar - 18:33

Essaye de problématiser plus parce que la ça fait vraiment plan de cours descriptif.

Dis toi que dans chaque partie/sous-partie il doit y avoir un adjectif qualificatif.

Ex: le contrôle RIGOUREUX du juge

C’est un gros plus dans une dissertation
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minekodif
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minekodif


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MessageSujet: Re: dissertation juridique...   dissertation - dissertation juridique... EmptyLun 4 Mar - 14:25

oki dac.... merci bcp
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MessageSujet: Re: dissertation juridique...   dissertation - dissertation juridique... Empty

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