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 CAS PRATIQUE

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audremariel1
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MessageSujet: CAS PRATIQUE    Sam 16 Mar - 12:52

Hello!!

Bon j'ai un souci avec l'un de mes cas pratique sur "les démembrements de propriété".
J'ai assisté au cours, mais je n'arrive toujours pas a comprendre qui est l'usufruitier et qui est le nu-propriétaire même avec les définition sous les yeux... et pour réussir mon cas pratique je doit comprendre. Sad
Par exemple M.M était propriétaire d'un vaste domaine, suites à des problèmes d'entretient il vend sa propriété à une société X tout en se réservant l'usufruit de certains biens.
Dans un premier élan je me suis dit que M.M était l'usufruitier mais suite aux définition et article du Code civil je doute!

J'aimerais avoir plus de précisions.

Merci d'avance et bonne journée à vous tous! Smile
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Sun
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Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Profession : Responsable d'opérations immobilières
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MessageSujet: Re: CAS PRATIQUE    Sam 16 Mar - 14:00

Grossièrement, droit de propriété = usus + fructus + abusus
Usufruit = usus + fructus
Nu propriété = abusus
Usufruit + nu propriété redonne un droit de propriété donc.

Usufruitier est celui qui garde l'usus et le fructus sur la chose à savoir le droit de l'utiliser et d'en percevoir fruits et produits, néanmoins en ayant vendu la nu propriété il a perdu son droit d'abusus qui est celui de disposer de la chose (vente par exemple des biens concernés).

La propriété ne lui appartient plus sous réserve de l'usufruit sur certains biens.

X est le propriétaire sur ce qui a été vendu, nu propriétaire sur certains biens sur lesquels il n'a pas usufruit.
M.M usufruitier uniquement sur certains biens.


Dernière édition par Sun le Sam 16 Mar - 16:03, édité 1 fois
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audremariel1
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Féminin
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MessageSujet: Re: CAS PRATIQUE    Sam 16 Mar - 14:53

D'accord d'accord,merci beaucoup! C'est enfin plus clair!
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Sun
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MessageSujet: Re: CAS PRATIQUE    Sam 16 Mar - 16:04

thumright
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MessageSujet: Re: CAS PRATIQUE    

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