Hello!!
Bon j'ai un souci avec l'un de mes cas
pratique sur "les démembrements de propriété".
J'ai assisté au cours, mais je n'arrive toujours pas a comprendre qui est l'usufruitier et qui est le nu-propriétaire même avec les définition sous les yeux... et pour réussir mon cas
pratique je doit comprendre.
Par exemple M.M était propriétaire d'un vaste domaine, suites à des problèmes d'entretient il vend sa propriété à une société X tout en se réservant l'usufruit de certains biens.
Dans un premier élan je me suis dit que M.M était l'usufruitier mais suite aux définition et article du Code civil je doute!
J'aimerais avoir plus de précisions.
Merci d'avance et bonne journée à vous tous!