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 Article 24 de la Constitution - commentaire

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3 participants
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ArmoredCore
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MessageSujet: Article 24 de la Constitution - commentaire   commentaire - Article 24 de la Constitution - commentaire EmptyMar 26 Mar - 22:45

Bonjour à toutes et à tous,

Nos chargés de TD se sont lâchés pour cette fin de semestre, car pour notre TD 7 nous avons un commentaire à faire sur l'article 24 de la Constitution, en réalité il nous pose la chose suivante :
" L'article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, qu'en pensez-vous ?"

Alors je n'ai pas la moindre idée de où, comment partir pour répondre à ce sujet, sachant que je voulais le rendre parce que les suivants sont bien pire que ce sujet...
J'espère que vous pourrez m'apporter votre aide... Je remercie d'avance ceux qui vont pouvoir m'aider, me donner une direction... En tout cas une bonne soirée à tous.
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MelissaTo
Munifex
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MessageSujet: Re: Article 24 de la Constitution - commentaire   commentaire - Article 24 de la Constitution - commentaire EmptyMer 27 Mar - 0:48

La première chose qui me vient à l'esprit déjà c'est l'article 49-3 de la constitution, qui, utilisé, enlève de facto en cas de fait majoritaire la possibilité au Parlement de voter la loi.

De toute façon ce genre de commentaire c'est toujours à faire sur la théorie (le pouvoir législatif vote), la pratique (comment l'exécutif soustrait au législatif dans une certaine mesure ce pouvoir)
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ArmoredCore
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MessageSujet: Re: Article 24 de la Constitution - commentaire   commentaire - Article 24 de la Constitution - commentaire EmptyMer 27 Mar - 22:27

Bonsoir,
Alors Melissa To, merci pour cette réponse parce que au final ça m'aide un peu... Je vais essayer de partie de cette idée pour en dégager un plan et une introduction.

Encore merci en tout cas !
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Aymeline
Légat
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Aymeline


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MessageSujet: Re: Article 24 de la Constitution - commentaire   commentaire - Article 24 de la Constitution - commentaire EmptyJeu 28 Mar - 0:50

A ta place, je parlerai d'abord du fait que la première évidence est que c'est bien le Parlement qui vote la loi (historiquement, dans les autres pays, système UK)..

Cpdt, en pratique c'est différent: art 34 et 37 de la Constitution. C'etait une volonté des constituant. Mais ca l'a été à tel point, qu'on peut dire qu'il a été dépossédé de son pouvoir de voter la loi, et qu'il ne fait que donner son aval aux projets de loi gouvernement, sans réel débat.

Ici intervient la révision de 2008 avec le fait qu'on a essayé de rééquilibrer tout ca, de redonner du pouvoir au Parlement.

Voilà je t'ai donné le plan lol
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ArmoredCore
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MessageSujet: Re: Article 24 de la Constitution - commentaire   commentaire - Article 24 de la Constitution - commentaire EmptyJeu 28 Mar - 14:46

Aymeline merci beaucoup !
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