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 plan exposé droit adm responsabilité pour faute lourde

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AuteurMessage
in mitius
Prolétaire
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Masculin
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Études : L 2 sorbonne
Nombre de messages : 10


plan exposé droit adm responsabilité pour faute lourde Empty
MessageSujet: plan exposé droit adm responsabilité pour faute lourde   plan exposé droit adm responsabilité pour faute lourde EmptySam 30 Mar - 0:48

J'ai le plan suivant pour ce thème :

I/ Une volonté d'abandon de la faute lourde par le JA pour engager la resp administrative
A/ Une Exigence traditionnelle d'une faute lourde
B/ Un abandon progressif de la faute lourde

II/Un abandon relatif de la faute lourde
A/ Substitution de la faute lourde par la faute simple
B/ Une survivance résiduelle de la faute lourde

Mon souci : les contenus du I B et II A peuvent se confondre.
Des avis?
merci
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plan exposé droit adm responsabilité pour faute lourde
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