Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

 

 Etude de cas

Aller en bas 
AuteurMessage
lerkafa
Nouveau
Nouveau



Masculin
Age : 29
Études : Licence 1
Nombre de messages : 2


Etude de cas Empty
MessageSujet: Etude de cas   Etude de cas EmptyLun 8 Avr - 13:03

Bonjour,

J'ai un cas que j'arrive pas à comprendre. En fait c'est une société qui emploi un plombier pour faire
des travaux pour un montant de 120 000€. Mais pour l'instant ils n'ont payer que 20 000 le plombier et
par la suite la créance à été cédé aux fournisseurs du plombier. Mais la société de départ ne veut plus
payer les fournisseurs car la société trouve que le travail a été mal fait.

Il s'agit bien d'une cession de créance ? Mais la société a-t-elle le droit de ne pas payer ?

Je vous remercie !
Revenir en haut Aller en bas
 
Etude de cas
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Etude de cas
» CC l'ètude presentation
» etude d'un cas concret
» étude de cas en droit de consommation, help!
» L2 en droit à la SEAD de ROUEN reprise d'étude

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: