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 Le parlement chambre d'enregistrement ?

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gleek.out
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Age : 23
Études : droit
Nombre de messages : 4


MessageSujet: Le parlement chambre d'enregistrement ?   Mar 9 Avr - 17:23

Bonjour !
Je m'appelle Nadege et j'ai besoin de votre aide!
Voila j'ai une disserte à faire en droit constitutionnel et je flanche vraiment sur le sujet qui est " Le Parlement est il co législateur ou une simple chambre d'enregistrement?"

J’hésite sur deux problématique:
la 1ere: Quel est le véritable législateur ?
la 2nde:la volonté de contrebalancer les pouvoirs du parlement dans sa fonction législative n'a t'elle pas conduit à un déséquilibre les institutions?

Niveau plan j'ai trouver :
I) Un Parlement aux fonctions essentielles selon la Constitution de 1958

A. Le Parlement, organe de délibération et de représentation du peuple
1. Un organe capital de discussion législative
2. Un organe crucial de représentation du peuple

B. Le Parlement, organe de contrôle de l'action gouvernementale
1. Les moyens de pression sur la politique gouvernementale
2. Les moyens de mise en cause de la responsabilité gouvernementale

II) Un Parlement au pouvoir législatif affaibli par la pratique gouvernementale

A. Le partage et l'encadrement du pouvoir législatif
1. L'initiative gouvernementale en matière législative
2. L'encadrement des parlementaires en matière législative

B. La rationalisation de la procédure législative
1. Une rationalisation matérielle de la procédure législative
2. Une rationalisation formelle de la procédure législative

mais j'ai du mal a développer
Qu'est ce que vous en pensé ?!
des suggestions a me faire ?
Votre aide sera la bienvenue !
Merci d'avance!

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Aymeline
Légat
Légat
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Féminin
Age : 25
Études : L3
Nombre de messages : 1000


MessageSujet: Re: Le parlement chambre d'enregistrement ?   Mar 9 Avr - 23:51

Dans l'ensemble, je trouve que c'est pas trop mal ce que tu as fais

Ensuite:

- Sur l'intitulé de ton I : je pense qu'il est trop abstrait et ne démontre pas suffisamment. Cherche-tu plutot à démontrer qu'il est le véritable seul et unique législateur ? ou alors qu'il l'est mais qu'il est concurrencer par l'activité du gouvernement ? Ou alors qu'il ne l'est plus du tout ? :-) Dire de simples "fonctions essentielles", c'est creux.

- Dans ton A, je sais pas si c'est pertinent de parler de la représentation du peuple

- Attention à ce que ton B ne sorte pas du sujet

- Je pense qu'à ta place je fusionnerais le I.A et le I.B., pour ensuite développer + ton II.A, car ton II.A.1 et ton II.A.2 me paraissent ultra important, et donc j'en ferai bien des I.B et des II.A à part entière. Après à toi de voir selon ce que tu as à dire


Voilà, mes souvenirs de droit constit sont lointains par contre...
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gleek.out
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Féminin
Age : 23
Études : droit
Nombre de messages : 4


MessageSujet: Re: Le parlement chambre d'enregistrement ?   Mer 10 Avr - 0:10

Merci beaucoup pour ta réponse !

Pour mon I je cherche a démontré qu'il est législateur mais concurrencé par le gouvernement notamment avec la rationalisation du parlement.
Pour le plan j'ai trouvé celui la mais je n'en suis pas satisfaite? Il faut que j'en trouve un autre meilleur mais je coince... mais bon je finirai bien par trouvé!
Merci encore pour ta réponse ! Wink
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gleek.out
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Féminin
Age : 23
Études : droit
Nombre de messages : 4


MessageSujet: Re: Le parlement chambre d'enregistrement ?   Mer 10 Avr - 15:19

J'ai trouve ce plan qui me parait plus correspondre au sujet, il traite bien des deux aspects de la problématique mais je voudrais tout de meme votre avis dessus:

I) Le Parlement, un organe co-législateur en théorie

A. Les fonctions de délibération et représentation du peuple
B. Un partage du pouvoir législatif équilibré

II) Le Parlement, réduit au rôle de chambre d'enregistrement par la pratique

A. La prise d'importance du gouvernement
B. La régression du droit parlementaire

Mieux non ?
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fab05
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Masculin
Age : 28
Études : M2 droit des assurances
Nombre de messages : 35


MessageSujet: Re: Le parlement chambre d'enregistrement ?   Mer 10 Avr - 17:01

ps : très rapidement, je doute que vous en ayez traité.

Pour appuyer l'argument " parlement = chambre d'enregistrement" , il est possible de parler dans le II de l'intégration dans l'union européenne.
Je m'explique : il y a de très nombreuses directives qui sont adoptées, nécessitant une transposition législative. Parfois la directive ne laisse pas de marges de manœuvres, dès lors le législateur n'a pas d'option, et doit simplement adopter une loi ( qui transpose la directive), sans grandes discussions.
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MessageSujet: Re: Le parlement chambre d'enregistrement ?   

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