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 Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président

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4 participants
AuteurMessage
AlexAC
Prolétaire
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Masculin
Age : 29
Études : Droit L1
Nombre de messages : 12


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MessageSujet: Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président   Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président EmptyVen 1 Mar - 3:06

Bonjour, je suis en L1 de droit et je voudrais un peu d'aide, s'il vous plait.

J'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel dont l'énoncé est :
"Les sources de l'irresponsabilité pénale du Président de la Vème république"

J'ai cherché un petit peu, et je suis tombé sur les articles 67 et 68 de la Constitution de 1958.

Mais après, c'est le vide total. J'ai vu qu'apparemment, la responsabilité civile du Président pouvait être confondue avec sa responsabilité pénale. Est-ce que j'ai bien compris ou alors ce n'est pas ça du tout ?

Pourriez-vous me donner quelques pistes de réflexion ou alors m'indiquer où chercher ?

Merci beaucoup !
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Aymeline
Légat
Légat
Aymeline


Féminin
Age : 31
Études : L3
Nombre de messages : 1000


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MessageSujet: Re: Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président   Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président EmptyDim 3 Mar - 14:19

Compte tenu du fait que ton sujet est sur les sources de l'irresponsabilité, je te conseille de feuilleter les manuels de droit constitutionnel que tu trouveras
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Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


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MessageSujet: Re: Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président   Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président EmptyLun 4 Mar - 23:47

68 C58 est la meilleure référence que tu puisse trouver concernant l'irresponsabilité du président de la République.
Allez, je te met sur la bonne voie : de quelle responsabilité le PdR dispose t-il ? Que dit 68 ? Y a t-il une distinction entre resp. civile, pénale, et politique ?

Sinon, feuillette du manuel : je te conseille tout particulièrement le Précis de droit constit' (Dalloz) rédigé sous la direction du Doyen Favoreu, c'est un excellent ouvrage.


Bon courage
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potti
Prolétaire
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Masculin
Age : 33
Études : Droit
Nombre de messages : 16


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MessageSujet: Re: Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président   Dissert : l'irresponsabilité pénale du Président EmptyMar 30 Avr - 19:41

A vrai dire non aucune confusion, du moins plus depuis et la séparation de la Haute Cour de Justice, en Haute Cour (2007) et la Cour de Justice de la République (1993).

La 1ere pour le Pr et la seconde pour les Ministres.
Ensuite, le Pr n'a aucune (plus) responsabilité pénale, d'ou le principe de contre-seing obligatoire pour tous les actes sauf ceux cités aux art 8,11,12,54,56 et 61. Contre-seing qui entraine le 1er Ministre à être responsable des faits et gestes du PR (grosso modo).

Par contre il faut retenir, que le Pr peut être jugé pour des actes rendant impossible la suite de son mandat. Vu que le PR ne peut être soumis à des interrogatoires, témoignages ou autre, cela ne peut être qu'une responsabilité politique, sorte de "trahison" (mot qui était employé avec 1993).

J’espère avoir pu t'éclairer, bon courage
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