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 Commentaire Droit Constitutionnel

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Wazza110
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Age : 23
Études : L2 Droit
Nombre de messages : 17


MessageSujet: Commentaire Droit Constitutionnel   Ven 19 Avr - 11:50

Bonjour à tous,

J'ai un commentaire de droit constitutionnel, portant sur la responsabilité politique du gouvernement. Plus précisément, il s'agit d'étudier un texte intitulé "L'élection, remède contre le déclin de la responsabilité politique ? ", et la partie à commenter porte justement sur le fait que l'élection n'est pas forcément la solution.

J'ai l'impression de ne pas avoir assez d'arguments, et je trouve très peu de documents à ce sujet.

Je vous expose mes idées:
L'élection permet normalement de rendre les gouvernants politiquement responsables face au peuple: Si ceux ci sont élus, ainsi ils ont la confiance du peuple, preuve de leur responsabilité. Dans le cas contraire, cela pourrait s'interpréter comme une sanction. Preuve encore une fois de leur responsabilité.

Seulement, entre ces deux élections, la responsabilité politique des gouvernants n'est plus mise en jeu, car:
ILs disposent généralement de la majorité parlementaire, ainsi, aucune motion de censure ne peut aboutir réellement.
Les questions de confiance sont pour la plupart votées, le Parlement craignant de renverser le gouvernement
Depuis la réforme de 2008, le Gouvernement peut faire une déclaration à l'AN sans pour autant engager sa responsabilité.

Ce qui pourrait conduire au déclin du régime parlementaire.

Est ce que quelqu'un d'avisé pourrait me dire si mes idées sont correctes ? Smile

Merci d'avance

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