raclette Prolétaire
Age : 29 Études : M1 Droit français/Common Law, spé droit international, Nanterre Loisirs : tennis, musique et cinéma Nombre de messages : 19
| Sujet: Commentaire article 24 de la Constitution Mar 28 Mai - 11:27 | |
| Hier chez nous c'était partiel de droit constitutionnel. Comme le sujet de la dissert ne m'enthousiasmait pas du tout j'ai pris le commentaire, qui était le début de l'article 24 : "Le Parlement comprend deux Chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat". Je sais pas du tout si c'est une bonne chose mais je suis partie sur le bicaméralisme...en gros je voulais vous demander un peu votre avis sur le plan que j'ai fait.
Le bicamérisme apparent institué par la Constitution de 1958 à l'article 24 se vérifie-t-il dans la pratique?
I-Un bicamérisme théorique apparent : l'existence de deux Chambres au Parlement A-Assemblée Nationale B-Sénat (là je décris un peu les deux Chambres, mode d'élection, composition etc)
II-Mais un bicamérisme relatif dans la pratique : deux Chambres inégales A-Quelques procédures communes aux deux Chambres (droit d'amendement, vote des lois,etc, en gros tout ce que les deux Chambres peuvent faire au même titre) B-Mais une Assemblée Nationale qui "prévaut" parfois sur le Sénat (l'AN est élue au suffrage universel direct donc aspect plus démocratique, l'AN peut être frappée de dissolution et pas le Sénat, elle peut avoir le dernier mot si le Premier Ministre convoque une Commission Mixte Paritaire au cours de la procédure législative, et elle dispose de beaucoup plus de moyens que le Sénat pour faire démissionner le gouvernement)
Voilà voilà...je pense que j'aurais aussi dû parler du fait que l'institution d'un organe implique son contrôle via le domaine de la loi et le Conseil Constitutionnel, mais je n'en ai pas parlé (dommage). Qu'est-ce que vous en pensez? | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
| Sujet: Re: Commentaire article 24 de la Constitution Mar 28 Mai - 11:41 | |
| J'aime bien le dynamisme général qui ressort de ton devoir. Seulement, ca me dérange un peu que tu aies séparé de cette manière AN et Sénat dans ton I, ce qui donne un "effet catalogue". Tu verras bien ta note de toute manière | |
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