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 quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?

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mewmew
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MessageSujet: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Mar 28 Mai - 23:04

Bonjour à toutes et à tous!

Un "petit soucis "m'empêche d'avancer dans mon projet... Je souhaiterais vendre sur internet, via un site que je possède, une version numérisée de mes dessins (retouchés, mais peu, sur des logiciels comme after effect...) et je me demandais s'il fallait que je fasse un contrat sous la forme d'une "licence pour usage personnel"? Dans lequel je mettrais les utilisations que j'autorise et celle que je refuse, parmi d'autres clauses comme les parties au contrat, l'objet, la garantie que c'est une œuvre originale, ce à quoi je m'engage, le prix de vente, le fait que c'est une licence non exclusive, à durée illimité, le tribunal compétent...
Ai-je raison ou vais-je dans la mauvaise direction?

Merci d'avoir pris le temps de me lire ^^

Mewmew
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Armatus
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Mer 29 Mai - 0:36

Oui pourquoi pas, tu pourrais faire, comme sur le modèle de certains sites, des conditions générales de vente dans lesquelles tu définis les termes de l'accord, que les acheteurs devraient valider (par exemple en cliquant sur "j'accepte" avant de pouvoir acheter), qui comprendrait cette licence dont tu parles.
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mewmew
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Mer 29 Mai - 0:49

merci beaucoup pour ta réponse Armatus^^ Je suis pas très fière, j'ai fait deux masters 2 en PI pour à la fin me poser cette question... Shame on me^^
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Armatus
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Mer 29 Mai - 13:42

A 21 ans ? Précoce dis donc ! Smile
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mewmew
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Mer 29 Mai - 15:59

^^ pourrais je t'envoyer mon contrat pour que tu me dises ce que tu en penses?
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Armatus
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Mer 29 Mai - 22:17

Désolé mais ce n'est pas vraiment mon domaine... Avec deux masters en PI t'es largement plus calée que moi... Et je n'aurai sans doute pas le temps d'y jeter un oeil en ce moment... :/
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mewmew
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   Jeu 30 Mai - 5:27

dommage, mais merci quant même de ta réponse^^ Je vais me fier à mes acquis alors^^
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MessageSujet: Re: quel contrat pour ceder une oeuvre numérisée ?   

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