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 Sujet droit consti

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Etudiantdroit
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MessageSujet: Sujet droit consti   Mer 12 Juin - 18:49

Bonjour, j'ai un sujet à faire en droit constitutionnel et j'aimerais votre avis concernant mon plan, j'ai l'impression que ma deuxième partie est totalement hors sujet. 
Le sujet c'est : les limites du pouvoir constituant
En I j'ai parlé des mécanismes qui permettent de limiter le pouvoir dans le sens où il ne fait pas ce qu'il veut (art.89, les démarches à faire, les personnes aptes à le faire). Ensuite j'ai parlé des moments ou le pouvoir constituant ne pouvait pas fonctionner (vacance du pouvoir, utilisation art.16 etc..)
Ensuite c'est là que ça se corse, dans mon II j'ai parlé du fait que finalement la volonté populaire primait quasiment tout le temps, que finalement les pouvoirs ne pouvaient pas faire ce qu'ils voulaient puisque l'avis du peuple compte tout ça et j'ai aussi rajouter que les pouvoirs ne pouvaient pas se retrancher derrière le CC puisqu'il s'est déclaré incompétent pour les questions de révisions consti, qu'il ne pouvait pas aller contre la volonté populaire tout ça..
qu'en pensez vous ?

Cordialement,
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sam94000
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MessageSujet: Re: Sujet droit consti   Jeu 20 Juin - 22:56

je ne suis pas sure que tu ai saisis le sens du sujet ..

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.

La notion de pouvoir constituant recouvre autant le pouvoir constituant originaire (le pouvoir qualifié pour établir une nouvelle constitution) que le pouvoir constituant dérivé (le pouvoir qualifié
pour modifier une constitution existante).
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MessageSujet: Re: Sujet droit consti   Dim 23 Juin - 22:45

Oui, j'y ai pensé, mais je ne savais pas quoi mettre concernant le pouvoir constituant originaire, enfin concernant les limites, j'aurai du parler du peuple mais peut y participer bien que finalement les politiciens s'en passe?
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Rich
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MessageSujet: Re: Sujet droit consti   Lun 1 Juil - 5:36

Ce sujet renvoit au pouvoir constituant dérivé, étant donné que le pouvoir constituant originaire donne naissance à une constitution selon la bonne volonté de l'Assemblée Constituante(et ce quelque soit l'orientation : laïque, bouddhiste...), il ne peut donc pas faire l'objet de limitation car "Originaire".
  Ce qui n'est ^pas le cas par contre du Pouvoir Constituant Dérivé, qui se trouve confronter à des contraintes imposées par les dispositions constitutionnelles préexistantes au préalable :   On a le cas des limitations matérielles (dispositions constitutionnelles, supra-constitutionnelles...) et les limitations temporelles (ou occasionnelles) du fait que certaines constitutions préconisent une mise à l'épreuve d'une constitution avant toute modification future au risque de parvenir à une dérive qui la déposséderait de sa sacralité, mais aussi comme tu l'as si bien relevé certains moments (de crise ou d'absence) ne peuvent donner lieu à des amendements car les conditions adéquates ne semblent pas être réunies. Par la suite, tu peux développer une discussion de cette nouvelle donne  Rolling Eyes 
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Rich
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Masculin
Age : 27
Études : L1 Droit
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Nombre de messages : 51


MessageSujet: Re: Sujet droit consti   Lun 1 Juil - 5:37

Ce sujet renvoit au pouvoir constituant dérivé, étant donné que le pouvoir constituant originaire donne naissance à une constitution selon la bonne volonté de l'Assemblée Constituante(et ce quelque soit l'orientation : laïque, bouddhiste...), il ne peut donc pas faire l'objet de limitation car "Originaire".
  Ce qui n'est ^pas le cas par contre du Pouvoir Constituant Dérivé, qui se trouve confronter à des contraintes imposées par les dispositions constitutionnelles préexistantes au préalable :   On a le cas des limitations matérielles (dispositions constitutionnelles, supra-constitutionnelles...) et les limitations temporelles (ou occasionnelles) du fait que certaines constitutions préconisent une mise à l'épreuve d'une constitution avant toute modification future au risque de parvenir à une dérive qui la déposséderait de sa sacralité, mais aussi comme tu l'as si bien relevé certains moments (de crise ou d'absence) ne peuvent donner lieu à des amendements car les conditions adéquates ne semblent pas être réunies. Par la suite, tu peux développer une discussion de cette nouvelle donne  Rolling Eyes 
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