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 Question sur derogation

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sam94000
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MessageSujet: Question sur derogation   Mer 21 Aoû - 23:07

Bonjour ..

j'ai un pote qui veut s'inscrire dans une université jusque l'a rien de particulier ...

De par un décret du président de la république il bénéficie d'une dérogation

L'Université de Lyon, de Montpellier de Assas et d 'autres ça ne pose aucun problème ( il peut s'inscrire sans soucis ) ,
sauf que lui voudrait le faire a l'UPEC et l'UPEC ( la scolarité ) refuse de tenir compte du décret .. avant de lui suggérer quoi que ce soit, j'aimerai bien votre avis ...

Est ce que l'UPEC est en droit de refuser d'appliquer simplement le décret puisque cette personne remplis les conditions prévus justement par ce décret !! ( publié au JO )

Merci ( ca urge un peu )
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MessageSujet: Re: Question sur derogation   Jeu 22 Aoû - 2:21

Si tu savais la quantité de textes réglementaires que viole l'UPEC mon pauvre... Ne serait-ce que sur le statut des personnels enseignants, elle enfreint tout un tas de règles qui nous font parfois bien gênantes, il faut bien le dire... Cela étant, c'est loin d'être les seuls dans ce cas !). Dans l'absolu, j'ai envie de te dire que non, elle a pas le droit, c'est vilain, bouh ! Ton ami peut toujours saisir une juridiction administrative, il obtiendra gain de cause... un jour.

Sinon, c'est quoi son problème ? La dérogation elle concerne quoi ? Pourquoi il veut pas s'inscrire ailleurs ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: Question sur derogation   Jeu 22 Aoû - 11:56

il beneficie d'une dérogation ( équivalence ) rien de bien hard mais il sembleraitq ue al scolarité ignore ce texte !!
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MessageSujet: Re: Question sur derogation   

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Question sur derogation
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