Une ultime question...

Bonjour à tous,

Je m'excuse pour la longueur excessive du topic que j'avais posté précédemment : je m'en veux d'avoir exercé des doutes aussi appuyés, et si je reviens vers vous, c'est pour avoir une dernière réponse à une dernière question. Aussi, j'essaierai d'être aussi bref que possible, j'attends la même réaction de la part de personnes plus calées que moi en droit. Les réponses du style "pfpppfppppfpfp" ne sont pas les bienvenues :p

A la fin de ce lien, vous trouverez un projet de loi en cours de travaux au parlement français :
http://www.senat.fr/leg/ppl12-265.html

Ce projet de loi peut-il prévoir, d'une façon ou d'une autre, une notion de rétroactivité ? Si ça avait été le cas, je pense que cela aurait déjà été précisé dans le projet de loi, mais je me dis que cela peut être modifié par la suite.

Alors, est-ce possible que cette loi recouvre des propriétés rétroactives ?

C'est une grosse blague, c'est ça ??

Armatus a écrit:

C'est une grosse blague, c'est ça ??

Exactement la réponse que je ne voulais pas. Ceux qui ont le plus fait preuve d'humour ici, c'est vous, et ça n'a pas aidé à me rassurer. Soyons sérieux cinq minutes.

Armatus... hé hé quel patience ...wow ..

Bernard Madoff a écrit:

Armatus a écrit:

C'est une grosse blague, c'est ça ??

Exactement la réponse que je ne voulais pas. Ceux qui ont le plus fait preuve d'humour ici, c'est vous, et ça n'a pas aidé à me rassurer. Soyons sérieux cinq minutes.

C'est pas de l'humour, c'est de la consternation. Et comme dit Sam, BEAUCOUP de patience...

Si vous aviez répondu à la question que j'ai posée en début de page, je serais déjà parti.