Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Deontologie avocat

Aller en bas 
AuteurMessage
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 47
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Deontologie avocat   Mer 4 Sep - 14:03

Bonjour .

J'ai un de mes voisins qui me pose une question que j'ai trouvé pertinente , j'ai cherché un peu sur la toile mais rien sur le sujet . Peut être ici trouverais-je un avis ou un début de réponse ..

Mon voisin lors d'un contrôle fiscale prend un avocat ( cabinet ) .
Un avocat lui est attribué ( par le cabinet )
En 2012, 2 mois avant la clôture de l'affaire, l'avocat attribué quitte le cabinet
Cet avocat intègre un autre cabinet .
Cette semaine mon voisin reçoit un courrier d'un de ses associés avec qui il a un litige
Ce courrier est envoyé par ce même avocat ..( celui cité plus haut ) il a changé de cabinet .. mais c'est toujours le même ( moins de 12 mois entre les deux affaires )

Comment s'assurer du secret professionnel de ce dernier ?

une idée ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Armatus
Centurion
Centurion


Masculin
Age : 33
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


MessageSujet: Re: Deontologie avocat   Mer 4 Sep - 15:06

sam94000 a écrit:

Comment s'assurer du secret professionnel de ce dernier ?

une idée ?
En le liquidant !

Bon en fait j'ai pas compris le problème. Le voisin reçoit un courrier de son associé. L'associé de qui ? De l'avocat ? Du voisin ? En fait l'ancien avocat de ton voisin travaille maintenant pour son adversaire dans le second litige c'est ça ? Et les deux litiges ont un lien l'un avec l'autre ? Parce que sinon, qu'est-ce que ça apporterait à l'avocat de révéler des informations sur le premier ?

Je comprends que tu n'aies rien trouvé sur la toile... Soit tu cherches à connaître les fondements et la portée de l'obligation de garantie du secret professionnel, auquel cas je vois pas où est la difficulté, tu cherches dans le RIN (règlement intérieur national). Soit tu cherches à savoir si on peut faire en sorte que l'avocat ne dise rien ("comment s'assurer du secret professionnel de ce dernier ?") auquel cas, ben... tu peux pas ! Si tu dis un secret à quelqu'un, bah tu peux jamais t'assurer qu'il va pas le répéter à un autre.... Sauf en le liquidant façon Le Parrain.
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 47
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Re: Deontologie avocat   Mer 4 Sep - 15:11

en fait cet avocat  connait tous les rouages de la sté, , car il avait été pris par le gérant ( mon voisin )    son associés  qui veut emm le gérant ..a pris justement cet avocat car il connait tous les rouages et secret de la sté .

Je me dis il doit naturellement exister un truc  du genre de la clause de non concurence ...  l'avocat ne pouvant être contre son précédent client  au moins pendant une durée .. ça me semble logique .... tu imagines un avocat défends au penal un suspect et au civil va défendre la partie civil

vois tu mon idée ?   collusion ou conflit ..
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
sam94000
Tribun
Tribun


Masculin
Age : 47
Études : capa
Nombre de messages : 591


MessageSujet: Re: Deontologie avocat   Mer 4 Sep - 15:27

j'ai trouvé :-) article 4 merci
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Deontologie avocat   

Revenir en haut Aller en bas
 
Deontologie avocat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: