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 Comment trouver un vieil arrêt ?

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Prudomal
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Age : 67
Études : L2 (Droit du Travail ensuite)
Nombre de messages : 35


MessageSujet: Comment trouver un vieil arrêt ?   Sam 21 Sep - 12:01

Bonjour les amis,

Comment trouver un vieil arrêt qui n'est pas dans la bdd du site de la Cour de C. ?

Je cherche "Cass. civ., 22 avr. 1929, DH 1929, p. 281" et pour l'instant, Google ne m'a pas beaucoup aidé.
Je suppose que je vais trouver ça dans le fonds de la BNF, mais la recherche par chaîne de caractères sur des textes numérisés, c'est chaud...

Merci.
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Invité
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MessageSujet: Re: Comment trouver un vieil arrêt ?   Sam 21 Sep - 12:18

Le mieux reste de vous déplacer à la bibliothèque de la faculté pour consulter directement les vieux recueils. Si Dalloz.fr vous est ouvert, c'est une mine d'or et il y sera probablement fait référence.

Cela dit, si l'arrêt n'est pas résumé/commenté même en saisie Google, c'est qu'il n'est probablement pas majeur.
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Comment trouver un vieil arrêt ?
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