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 Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.

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4 participants
AuteurMessage
Le Chinois
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MessageSujet: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptySam 28 Sep - 11:34

Bonjour à tous, j'ai eu hier un cours de droit administratif (jusque là ça allait), mais on a abordé en cours cette fameuse décision 86-224 du DC du 23 janvier 1987 du Conseil constitutionnel, et je dois dire que je n'ai rien compris ! Quelqu'un pourrait-il me faire un petit topo briefing ? Je vous en remercie. afro 
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Invité
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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptySam 28 Sep - 12:32

Essaie de bien relire l'arrêt, de tout poser à plat en faisant un schéma. Tu verras, si tu arrives à comprendre par toi même, tu retiendras cet arrêt jusqu'au partiel. Si tu ne comprends toujours pas n'hésite pas à revenir vers le forum. Wink
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Le Chinois
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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptySam 28 Sep - 12:51

Je vais faire ça, mais j'y suis depuis 9h ce matin (avec une pause de 1h j'avoue), et rien. Bref je recommence et je vous tiens au jus.
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Deusericus
Tribun
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptySam 28 Sep - 13:42

Trois mots clés pour cet arrêt : compétence, indépendance et séparation de l'ordre administratif. Bon courage (c'est un arrêt complexe mais il est important !)
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Harry Stote
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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptySam 28 Sep - 19:37

Allez autre indice :

loi des 16 et 24 Août 1790
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jeanmantoue
Décurion
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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptyDim 29 Sep - 12:56

le gaja c’est ton pote en droit administratif Smile
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Le Chinois
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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. EmptyDim 29 Sep - 18:48

Yo, je vais prochainement aller m'acheter le GAJA. Je dois analyser la décision du Conseil constitutionnel, et franchement je trouve que l'arrêt est imbuvable. Je comprend certains points, mais j'avoue que ça reste flou.
Pour analyser (par écrit) cette décision que dois-je faire ? Me poser des questions sur les enjeux de cette décision ? J'ai mon premier TD de droit administratif jeudi, ils commencent fort vache...
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MessageSujet: Re: Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction.   administratif - Droit administratif, La décision 86-224 de 1987 traduction. Empty

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