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 Droit des sociétés : la promesse de rachat ?

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Le Fameux Monsieur X
Immunis
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MessageSujet: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Ven 4 Oct - 12:58

Bonjour.

J'ai un exposé en droit des sociétés prévu dans 2 semaines sur la "promesse de rachat", or en recherchant dans le cours, les codes ou les manuels ; je ne trouve pas le terme de "promesse de rachat".
Je me doute bien que cette notion doit être liée à la promesse unilatérale d'achat et aux clauses léonines, toutefois le fait de ne pas trouver le terme "exact" me fait douter.

Ai-je tord ?
Si oui, pourriez-vous m'indiquer à quoi se rattache cette notion de "promesse de rachat" svp.

Merci d'avance.
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Paris12
Immunis
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Ven 4 Oct - 21:35

.

je dirais promesse unilatéral de vente ou d'achat


- Clause de dédit
- Clause d'immobilisation
- éventuellement clause de substitution




quel rapport avec la clause léonine qui me semble t'il est interdite en France ( entraine la nullité )
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Lεøŋøʀ *
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Sam 5 Oct - 0:28

Paris12, le droit des sociétés c'est du L3... :/

Monsieur X, je crois qu'il va en effet falloir se tourner vers les clauses léonines mais également les conventions de portage!
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Paris12
Immunis
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Sam 5 Oct - 10:29

ai je dis une bêtise ? ..
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Lεøŋøʀ *
Immunis
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Sam 5 Oct - 11:14

Y a un rapport avec la clause léonine. Essaie pas d'aller trop vite petit padawan, tu auras le temps de voir ça ^^
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Paris12
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Sam 5 Oct - 11:19

peut être ...
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FandeDQ
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   Lun 21 Oct - 20:28

Oui il y a un rapport avec la clause léonine. C'est une question assez délicate (enfin les profs nous le vendent tel), mais qui mérite de l'attention. Je vais essayer de t'expliquer la chose (bien que ma parole ne soit pas - encore - synonyme de vérité universelle).

Prenons le cas où une société fait appel à une autre pour la financer et l'aider à se développer. Cette société va investir dans la première, qui va augmenter son capital, etc. L'ambition est de développer la société puis revendre ses parts. Cette opération s'appelle : "l'opération de capital-investissement". Right ?

Mais comment être sûr de revendre sa participation à terme ? C'est là qu'intervient la promesse d'achat ! Les promettants (associés) promettent de racheter leur part. Et même s'il s'avère un échec dans l'investissement, l'investisseur demande que dans la rédaction de la promesse soit déterminé un prix fixe, pour être sûr de revendre.

A ce moment-là, n'est-ce pas comparable à une clause léonine ? Puisqu'il y a une promesse d'achat à un prix fixe...

C'est là qu'intervient la bonne vieille jurisprudence. Il s'est avéré une différence de points de vue selon les chambres : pour la 1ère Chambre civile, la promesse d'achat EST une clause léonine ; donc ce doit être interdit. Mais pour la Chambre commerciale, avec notamment l'arrêt Bowater rendu le 20 mai 1986, la promesse d'achat N'EST PAS une clause léonine, et la valide donc.

Voilà en gros, si tu dis tout ça dans ton exposé et que ton prof râle, c'est qu'il est pointilleux (mais rien ne t'empêche de faire des recherches complémentaires sur ce sujet).
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MessageSujet: Re: Droit des sociétés : la promesse de rachat ?   

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