Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 la notion de droit

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
hexagone333
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 37
Études : droit
Nombre de messages : 5


MessageSujet: la notion de droit   Lun 7 Oct - 22:16

voici l'extrait d'un cours sur le chapitre : la notion de droit.
Citation :

Une règle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elle commande toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison, l’amende, les dommages et intérêts, les travaux d’intérêt général, les annulations, etc. Il y a inopposabilité : il n’est pas possible de montrer les faits à un tiers.

Il y a inopposabilité : Est-ce à dire que chacun est responsable de ses actes délictueux ou criminels, et que un tiers ne peut être tenu responsable de ce qu'un autre a fait?
Revenir en haut Aller en bas
 
la notion de droit
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Probléme de notion en droit pénal?
» Aborder la notion d'angle droit en CE1
» Commentaire d'arrêt - Droit des obligations
» TD droit constit
» dissertation juridique en droit de la famille

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: