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 Notion de présomption (besoin d'aide !!)

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Nini21
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MessageSujet: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   Sam 12 Oct - 16:04

Bonjour je suis étudiant en L1 Droit à Dijon.
 J'ai du mal à bien comprendre la notion de présomption, exposée dans mon chapitre sur la preuve en droit, et qui ne paraît pourtant pas si compliquée....  Est-ce que quelqu'un pourrait m'en donner une définition complète, claire et précise ?
  Merci d'avance !


Dernière édition par Nini21 le Sam 12 Oct - 16:14, édité 1 fois
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Nini21
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MessageSujet: Re: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   Sam 12 Oct - 16:06

Avec des exemples si possible ....
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Paris12
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MessageSujet: Re: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   Sam 12 Oct - 16:32

un exemple hyper simple ::  

La présomption de filiation paternelle qui s'attache à la naissance d'un enfant au foyer d'un couple de personnes mariées

Il sont mariées, l'enfant qu'ils ont est présumé etre celui de l'époux ! ( il est donc présumé être le père )

Disons que la loi considère des faits qui sont susceptibles d'’être une preuve  ( ou si tu préfère ... présume )
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   Sam 12 Oct - 19:15

La présomption est le mécanisme en droit par lequel tu tires d'un fait connu un fait juridique inconnu. Comme l'a dit Paris12, il y a la présomption de paternité. Mais en droit des biens, pour les objets meubles, tu as également la présomption de propriété selon laquelle "possession" vaut titre.
Tu distingues également les présomptions simples des présomptions irréfragables : la présomption simple peut être renversée par la preuve contraire, ce qui n'est pas le cas de la présomption irréfragable.
Enfin, par voie de conséquence, la présomption implique un renversement de la charge de la preuve Smile

Bon courage.
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Nini21
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MessageSujet: Re: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   Sam 12 Oct - 20:19

Merci pour vos exemples et pour ta définition Deusericus. J'ai également vu que l'on distinguait présomption mixte à la présomption simple et la présomption irréfragable. Pouvez-vous me donner un exemple de présomption mixte ? svp
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   Dim 13 Oct - 0:08

Une présomption est mixte lorsqu'elle peut être renversée mais que d'une certaine manière définie par la loi (en général, la loi définit les moyens de preuve qui peuvent renverser une telle présomption).
Elle diffère de la présomption simple parce qu'elle est une exception au principe français selon lequel la preuve est libre.
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MessageSujet: Re: Notion de présomption (besoin d'aide !!)   

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Notion de présomption (besoin d'aide !!)
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