Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Des pistes pour un cas pratique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
PiPpOwW31
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 21
Études : L1 Droit et monde Hispanique
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Des pistes pour un cas pratique   Sam 12 Oct - 22:51

Bonjour, j'ai à faire un cas pratique sur le droit à l'image en TD de Droit Privé, et je n'arrive pas à cerner la règle de droit à appliquer ici !


Madame Geneviève Bonnidet importe des pistaches en provenance de l’Ukraine. En effet, lors d’un voyage dans ce pays, elle a constaté que la pistache, réduite en poudre puis mélangée avec du savon, était utilisée pour laver le linge. Elle eu alors l’idée de produire une crème détachante à la pistache. Ses crèmes détachantes à la pistache, distribuées en grandes et moyennes surfaces, ont rapidement rencontré un réel succès auprès de la clientèle. Toutefois, ce succès commercial est contrarié par quelques difficultés d'ordre juridique qu'elle souhaiterait éclaircir avec vous. Vous donnerez donc à Madame Bonnidet des conseils avisés et justifiés en droit.
Elle a lancé le mois dernier une campagne publicitaire par voie d'affichage dans les "abribus". L'affiche montre une jeune femme en train d'étendre un linge immaculé. En bas de l'affiche, le slogan est le suivant : " Avec la crème à la pistache, plus de tache !". Il y a une semaine, elle a toutefois reçu un mail d'une personne disant s'être reconnue sur l'affiche et lui demandant de retirer sans délai cette campagne publicitaire. Elle vous explique qu'elle avait pris cette photo l'été dernier pendant ces vacances en Corse, mais qu'elle ne connait pas du tout cette jeune femme. Madame Bonnidet voudrait donc savoir si elle doit obtempérer à sa demande et à défaut, quelles seront les conséquences.


Je sais pas si Mme Bonnidet doit enlever cette affiche, car elle aurait violé le droit à l'image de la femme ( Image illustrant une publicité commerciale), ou pas !!
Merci de m'éclaircir Smile
Revenir en haut Aller en bas
Paris12
Immunis
Immunis


Masculin
Age : 93
Études : L2
Nombre de messages : 168


MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Sam 12 Oct - 23:03

article 9 code civil

bon courage
Revenir en haut Aller en bas
PiPpOwW31
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 21
Études : L1 Droit et monde Hispanique
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Sam 12 Oct - 23:08

Certes, mais comment l'appliquer ici ...
Revenir en haut Aller en bas
Paris12
Immunis
Immunis


Masculin
Age : 93
Études : L2
Nombre de messages : 168


MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Sam 12 Oct - 23:36

chacun a le droit à la protection de sa vie privé et l'utilisation de son "image" est soumise a son accord ... donc -->  la protection de la vie privée....

L'utilisation de cette image était dans un but commerciale ..  voila tu as assez d'information. Pour rendre un zoli devoir .. :-))
Revenir en haut Aller en bas
PiPpOwW31
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 21
Études : L1 Droit et monde Hispanique
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Dim 13 Oct - 11:02

Ok, donc c'est bien ce que je pensais c'est celle qui a fait la pub qui est en tord !

merci Smile
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   

Revenir en haut Aller en bas
 
Des pistes pour un cas pratique
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» besoin d'aide pour mon cas pratique de droit
» Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations.
» Des pistes pour corriger moins et faire plaisir aux élèves.
» cas pratique : 5 petites questions courtes svp...
» Besoin d'une expication pour un cas pratique

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: