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 Des pistes pour un cas pratique

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2 participants
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MessageSujet: Des pistes pour un cas pratique   Des pistes pour un cas pratique EmptySam 12 Oct - 22:51

Bonjour, j'ai à faire un cas pratique sur le droit à l'image en TD de Droit Privé, et je n'arrive pas à cerner la règle de droit à appliquer ici !


Madame Geneviève Bonnidet importe des pistaches en provenance de l’Ukraine. En effet, lors d’un voyage dans ce pays, elle a constaté que la pistache, réduite en poudre puis mélangée avec du savon, était utilisée pour laver le linge. Elle eu alors l’idée de produire une crème détachante à la pistache. Ses crèmes détachantes à la pistache, distribuées en grandes et moyennes surfaces, ont rapidement rencontré un réel succès auprès de la clientèle. Toutefois, ce succès commercial est contrarié par quelques difficultés d'ordre juridique qu'elle souhaiterait éclaircir avec vous. Vous donnerez donc à Madame Bonnidet des conseils avisés et justifiés en droit.
Elle a lancé le mois dernier une campagne publicitaire par voie d'affichage dans les "abribus". L'affiche montre une jeune femme en train d'étendre un linge immaculé. En bas de l'affiche, le slogan est le suivant : " Avec la crème à la pistache, plus de tache !". Il y a une semaine, elle a toutefois reçu un mail d'une personne disant s'être reconnue sur l'affiche et lui demandant de retirer sans délai cette campagne publicitaire. Elle vous explique qu'elle avait pris cette photo l'été dernier pendant ces vacances en Corse, mais qu'elle ne connait pas du tout cette jeune femme. Madame Bonnidet voudrait donc savoir si elle doit obtempérer à sa demande et à défaut, quelles seront les conséquences.


Je sais pas si Mme Bonnidet doit enlever cette affiche, car elle aurait violé le droit à l'image de la femme ( Image illustrant une publicité commerciale), ou pas !!
Merci de m'éclaircir Smile
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Paris12
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MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Des pistes pour un cas pratique EmptySam 12 Oct - 23:03

article 9 code civil

bon courage
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MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Des pistes pour un cas pratique EmptySam 12 Oct - 23:08

Certes, mais comment l'appliquer ici ...
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MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Des pistes pour un cas pratique EmptySam 12 Oct - 23:36

chacun a le droit à la protection de sa vie privé et l'utilisation de son "image" est soumise a son accord ... donc -->  la protection de la vie privée....

L'utilisation de cette image était dans un but commerciale ..  voila tu as assez d'information. Pour rendre un zoli devoir .. :-))
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MessageSujet: Re: Des pistes pour un cas pratique   Des pistes pour un cas pratique EmptyDim 13 Oct - 11:02

Ok, donc c'est bien ce que je pensais c'est celle qui a fait la pub qui est en tord !

merci Smile
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