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 Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?

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3 participants
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Cilvaringz
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MessageSujet: Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?   Commentaire d'arrêt, d'accord mais ? EmptyLun 14 Oct - 19:41

Salut tout le monde,

Je poste mon tout premier message en créant un nouveau topic pour poser la question qui me tracasse depuis la rentrée : Quelle est la différence entre un commentaire d'arrêt en civil et un commentaire d'arrêt en droit administratif ? A part nous balancer des polycopiés avec la methodologie, les profs n'ont rien expliqués.

Dans le cadre de cet exercice ? La problématique est une question de droit ou bien une question classique comme on avait l'habitude de faire en Droit constit en L1 ?

P.S je ne suis pas à PXII mais dans une fac de province Smile Merci
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Paris12
Immunis
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MessageSujet: Re: Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?   Commentaire d'arrêt, d'accord mais ? EmptyLun 14 Oct - 20:45

déjà commencer par se présenter ... dans la rubrique appropriée .. serait un signe de "nuance" .


Question : un commentaire d'arrêt en civil et un commentaire d'arrêt en droit administratif ?

La réponse est en gras .


Exemple : prendre un arrêt administratif au hasard  : arrêt blanco

Ensuite prendre un arrêt en civil :  Arrêt manoukian

Comparer est comprendre ..
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Cilvaringz
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MessageSujet: Re: Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?   Commentaire d'arrêt, d'accord mais ? EmptyLun 14 Oct - 20:58

Desolé pour la présentation.

Concernant la différence, je parle des exigences et de la methodologie, merci d'avoir répondu !
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Paris12
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MessageSujet: Re: Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?   Commentaire d'arrêt, d'accord mais ? EmptyLun 14 Oct - 21:05

regadre dans la rubrique L1 tu as un post sur la méthode ..

En civil tu commente un arret de la Cour de cassation


en admin Consel d'Etat et quelques ( Tribunal des conflit )
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Deusericus
Tribun
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?   Commentaire d'arrêt, d'accord mais ? EmptyMar 15 Oct - 17:01

Salut Cilvaringz !

Et bien la méthodologie reste la même au fond, on te demande de commenter ce qu'ont décidé les juges administratifs ou civils. La différence réside juste dans la forme de l'arrêt : là où en droit administratif tu auras des considérant, en droit civil tu auras des attendus Smile

Tu l'as donc compris, il n'y a pas de différence méthodologique majeure. On te demande le même travail d'analyse dans les deux cas.

Petit plus en droit administratif : puisque c'est un droit prétorien, généralement tu devras appuyer ton raisonnement sur des jurisprudences antérieures ou postérieures (si tu as un vieil arrêt à commenter). D'où l'intérêt de bien connaître sa jurisprudence administrative.

Bon courage.
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MessageSujet: Re: Commentaire d'arrêt, d'accord mais ?   Commentaire d'arrêt, d'accord mais ? Empty

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