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 Difficulté dissertation droit administratif

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4 participants
AuteurMessage
Le Chinois
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MessageSujet: Difficulté dissertation droit administratif   Difficulté dissertation droit administratif EmptyDim 20 Oct - 13:58

Bonjour tout le monde, j'ai des difficultés à trouver une problématique et un plan pour ma dissertation, quelqu'un peut me donner des idées ? voici mon sujet: "Le contrôle par le juge administratif des actes de transposition des directives de l'UE". Merci.
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Paris12
Immunis
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Masculin
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MessageSujet: Re: Difficulté dissertation droit administratif   Difficulté dissertation droit administratif EmptyDim 20 Oct - 20:03

salut  

 le contrôle en rapport avec des directives non ?  

tu es sure qu'il y'a le terme transposition ?
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Le Chinois
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MessageSujet: Re: Difficulté dissertation droit administratif   Difficulté dissertation droit administratif EmptyLun 21 Oct - 14:06

Salut, merci de ta réponse, j'ai pas bossé le droit administratif depuis samedi. Oui il y a bien le terme de transposition, franchement je comprend rien au sujet, on est à la bourre en CM, du coup je suis largué !
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Lemarchand
Immunis
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Lemarchand


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MessageSujet: Re: Difficulté dissertation droit administratif   Difficulté dissertation droit administratif EmptyMar 22 Oct - 9:57

Bonjour,

Ce n'est pas un sujet compliqué, ce n'est pas non plus un sujet simple.Tu peux regarder du côté de l'invocabilité des directives communautaires transposées ou non transposées devant le juge administratif. Il y a pas mal d'arrêts dessus.

Etudie bien le sujet, si vous n'avez pas aborder ce sujet en cours, recherche la définition du terme "directive", notamment celle relative au droit communautaire : recherche bien l'enjeu du problème que pose la non transposition d'une directive, ou même la transposition en ordre interne, les effets juridiques, contraignant ou pas, place dans la hiérarchie des normes, etc.
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Paris12
Immunis
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MessageSujet: Re: Difficulté dissertation droit administratif   Difficulté dissertation droit administratif EmptyMar 22 Oct - 18:43

Peut être commencer par l 'arrêt cohn bendit .. et voir l’évolution depuis .. je dis cela sous le contrôle du camarade Lemarchand , j'avoue, je ne suis pas une bête en public ( même si je rêve de voir les td ..supposés .. )
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Aymeline
Légat
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Aymeline


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MessageSujet: Re: Difficulté dissertation droit administratif   Difficulté dissertation droit administratif EmptyJeu 24 Oct - 19:58

Avec une bonne définition des termes du sujet, tu trouveras la problématique tout seul (et bien sur, tu pourras l'exposer ici pour qu'on t'aide à partir de ce que tu as trouvé).

A toi de faire des recherches pour trouver les bonnes définitions et les enjeux. Pour celà, n'importe quel manuel, notamment le Morand Devillers, t'aidera

Commence le travail et expose nous tes pistes pour qu'on puisse t'aider
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