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 Aide etudiant

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etudiant-droit
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Age : 24
Études : AES
Nombre de messages : 3


MessageSujet: Aide etudiant   Dim 20 Oct - 17:11

Bonjour,

Je suis étudiant dans une université en AES, mais je suis pas à l'aise dans les cours de droit pour tout vous dire je comprend pas grand chose. J'ai un exercice ou je sais pas quoi répondre du tout , et je vous demande de l'aide. Voici l'énonce:

3°) Vous tenterez de réfléchir aux différents problèmes juridiques soulevés par ce cas
pratique et vous essayerez d’y apporter une solution fondée sur des arguments juridiques


Monsieur Aymard BATRACIEN, âgé de 42 ans, a créé avec ses deux frères , Arsène et
Anatole, une société de conseil en communication dont la dénomination sociale est
« BATRACIEN CONSEIL » et dont Anatole est le gérant.
a- Anatole est parti faire une expédition solitaire en Exopotamie supérieure, région
réputée pour ses multiples dangers, notamment ses bandes de pillards qui enlèvent et
rançonnent les touristes et malheureusement les exécutent parfois.
Anatole a cessé depuis plusieurs mois de donner de ses nouvelles; ses proches sont très
inquiets et ses frères ont, en outre, besoin de sa signature pour les actes de leur
entreprise…
b- Quelques mois plus tard, les deux frères, Aymar et Arsène, vendent leurs parts
sociales dans la société « BATRACIEN CONSEIL » à Monsieur TETACLAC. Ils envisagent de
créer, dans la ville voisine, une autre entreprise poursuivant la même activité et, tout
naturellement, de lui donner de nouveau pour dénomination leur nom de famille qu’ils
pensent pouvoir utiliser comme ils l’entendant. Ils ont fait savoir à Monsieur TETACLAC qu’ils
lui défendaient désormais de faire usage du nom de BATRACIEN et Monsieur TETACLAC de
son côté prétend les empêcher de créer une entreprise dotée de ce même nom au motif
qu’il s’agit d’un nom commercial appartenant à sa société…



Merci de bien vouloir m'aidé .... je galère vraiment.

Cordialement
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Sala
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Age : 22
Études : l1
Nombre de messages : 7


MessageSujet: Re: Aide etudiant   Dim 20 Oct - 18:30

Tape sur google "co-gerance-consequences-situation-chacun-gerants" et tu prends le premier lien. Je t'aurai bien passé l'adresse mais apparement je peux pas poster d'adresses Mad

Ca devrait t'aider pout ton petit a, tout le texte de la cogérence mais t'as une partie qui parle plus précisement de "Situation de Conflits et disparition d'un des co-gérants" et qui indique la procédure. Je pense que ca pourrait te servir.

En revanche, pour ton petit b aucune idée ou très peu :/, le seul conseil que je pourrai te donner ce serait d'aller jeter un coup d'oeil sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle.
Tu peux aussi te servir de l'affaire Spanghero pour expliquer le fait qu'ils veulent revendre sans le nom de leur entreprise.
tape sur google "affaire-spanghero-donner-son-nom-a-l-entreprise-une-fausse-bonne-idee"

En espérant que ca t'aide meme si c'est pas fameux :p
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etudiant-droit
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Masculin
Age : 24
Études : AES
Nombre de messages : 3


MessageSujet: Aide en droit ..   Lun 21 Oct - 16:34

Oui sa m'a aider merci beaucoup !!!


la suite de l'exercice c'est:

c- Aymar a été marié pendant dix ans avec Olga, née GRENOUILLE, mais les deux
époux ont divorcé par consentement mutuel l’année dernière et Olga a obtenu dans la
convention de divorce de pouvoir continuer à porter le nom de BATRACIEN sous lequel
elle avait acquis une certaine notoriété de romancière engagée.
Elle vient de publier un ouvrage autobiographique intitulé « la vie d’Olga B… » dans lequel
elle fait état de sa sexualité débridée et de ses multiples aventures.
En butte à toutes sortes de moqueries et à la compassion de ses amis bien intentionnés,
Aymar est très choqué et voudrait bien que son ex-épouse cesse de porter son nom…
d- Arsène manifeste depuis quelques temps de curieux comportements; il a passé pour
le compte de la nouvelle société de conseil de très onéreuses commandes ayant bien
peu de rapport avec son activité (une machine à emboutir les tôles d’acier et un
comptoir réfrigérant) ; il a également agressé verbalement plusieurs clients estimant « qu’ils
lui voulaient du mal » ; il projette maintenant de recruter des mercenaires pour partir
venger son frère en Exopotamie supérieure… C’est peu dire qu’Aymar et l’épouse
d’Arsène sont très ennuyés.



tu pense que je pourrai trouvé de l'aide ou ?

Cordialement
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Sala
Prolétaire
Prolétaire


Masculin
Age : 22
Études : l1
Nombre de messages : 7


MessageSujet: Re: Aide etudiant   Lun 21 Oct - 16:58

Sur le site servicepublic.fr, tu trouves ta réponse au petit c.
Tape sur google "vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1091.xhtml"
Tout est clairement expliqué dans le premier lien mais les autres liens sont tout aussi intéressants

Sinon pour ton d, tu tapes juste "l'entreprise entité economique". Premier lien encore une fois et bonne lecture :p !
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etudiant-droit
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Masculin
Age : 24
Études : AES
Nombre de messages : 3


MessageSujet: MERCI !   Mer 23 Oct - 18:21

Merci beaucoup !! par contre tu peux m'expliquer en quoi en tapant "l'entreprise entité economique" je peux repondre pour la d ?

Sinon je suis dans le meme cas que toi pour la b j'ai presque pas d'idée . Vendre des parts sociales c'est aussi vendre le nom de la société ? a ton avis qui a raison monsieur tetaclac ou les freres batraciens ..

Sinon merci beaucoup pour ton aide !

Cordialement
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Paris12
Immunis
Immunis


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Age : 93
Études : L2
Nombre de messages : 168


MessageSujet: Re: Aide etudiant   Mer 23 Oct - 20:35

SALA  quel rapports avec les co gérants ?


etudiant  si cela est en droit civil ...    
( concernant le point a)  - '( voir disparition )


( concernant le point b ) - il est dit   poursuivant la même activité  avec le nom de famille     ( ça serait pas en commerciale çà ?  )  je penserais a une clause de non concurence ...


( concernant olga )   faudrait voir ce que vous avez vus en cours   ( avez vous vus des sujets comme la notoriété publique? le nom ? ... )


Un conseil jeune jedi   déjà   il serait bon de se présenter dans la rubrique approprié ..  ( je ne connais pas la filiere AES )   mais par exemple l'usage et le terrain juridique  du nom en droit commercial  ( FDC, enseigne ... )  ne sera pas  le même qu'en droit de la famille ..)

Donc si à l'avenir tu veux de l'aide  faut qualifier la matière ..

Mais je te confirme ... rien a voir avec la co gérance ... qui est une matière de L3 je pense ( Droit des sociétés )
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