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 Le bail commercial et le Fonds de commerce

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AuteurMessage
Bambou449
Décurion
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MessageSujet: Le bail commercial et le Fonds de commerce   Dim 27 Oct - 18:52

Bonjour,

Je reviens ici après un long temps d'absence, pour faire appel à vous & à vos conseils toujours avisés... Smile
Voici mon problème : j'ai un peu de mal à différencier le Fonds de commerce du bail commercial...

En effet, je me pose la question suivante : A qui est-ce que le titulaire du bail commercial paye son loyer ? Au propriétaire de l'immeuble ?

J'ai cru comprendre que le titulaire du BC devait aussi être propriétaire de son fonds de commerce (sinon c'est de la location gérance).
Donc est-ce que le titulaire du BC doit posséder nécessairement posséder le FdC, ou bien ça n'est pas le cas ?

Je vous remercie, à très bientôt
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Paris12
Immunis
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Nombre de messages : 168


MessageSujet: Re: Le bail commercial et le Fonds de commerce   Dim 27 Oct - 19:13

Le bail est une des composantes du fond de commerce,

le fond de commerce est constitué d’éléments  incorporels : ( droit au bail - achalandage - la clientele - l'enseigne... )   et d’éléments corporels : (  marchandise, meuble machine...  ) ..

Le loyer est payé par le commerçant qui détient le FDC au bailleur ( le propriétaire )

2 cas de figure

Le fond de commerce est exploité directement par le commerçant ..là c'est clair . il paye au bailleur

ou

Le fond de commerce  est mis en gérance , le gérant paye ( la gérance qui généralement intègre la partie du loyer ) le propriétaire du fond de commerce qui lui payera le propriétaire des murs ( en fait une gérance c'est la location d'un outil de travail en l’occurrence un FDC constitué des éléments cités plus haut )

Est ce plus clair ?
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