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 Dissert "Le contrôle de Constitutionnalité est-il politique"

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Ledroitcestdur
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MessageSujet: Dissert "Le contrôle de Constitutionnalité est-il politique"   Mar 29 Oct - 13:38

Salut à tous,
Comme le titre l'indique, notre chargé de TD nous a demandés de faire la dissertation suivante. Pour le moment, je n'ai pas encore tout rédigé, mais j'ai tout de même réussi à concevoir un plan. Le voici:

I-) Le contrôle de Constitutionnalité, un principe pouvant apparaître illégitime

A) Une remise en cause de la souveraineté populaire/nationale
- Conception rousseauiste contestée; expression de la volonté générale entravée (article 6 DDHC etc...); législateur n'aurait plus qu'un pouvoir d'action limité etc...

B)La crainte d’un gouvernement de juges :
-Comment s'assurer du bon respect de la constitution par de "simples" juges: cela contredirait la souveraineté nationale+Explique alors le refus du jurie constitutionnaire de Sieyès: "Qui pourrait prétendre à être au-dessus de toutes les lois ? Si il y a des juges qui jugent la loi, article 16 (séparation des pouvoirs) serait d’autant obsolète considérant que le pouvoir ne pourrait arrêter le pouvoir."

II-) Mais s’avérant finalement indispensable

A)Un contrôle de constitutionnalité en perfectionnement permanent
- L’opposition initiale (gouvernement des juges) s’est heurtée à la volonté d’achever l’édification d’un État de droit qui nécessite la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité : en effet, pour que l’État soit soumis au droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple.
- Evolution historique de l'introduction d'un contrôle de constitutionnalité dit "a priori" sous l'influence de Kelsen et ce, jusqu'en 2008.

B) L’exception d’inconstitutionnalité et ses limites : L'ajout de la QPC depuis 2008
-Ajout d’un contrôle a posteriori, sur le modèle américain, avantages + limites.
-Conclusion succinte sur l’efficacité indéniable du contrôle : elle fait rempart aux dérives totalitaires etc…

Qu'en pensez-vous? Y-a-t-il des éléments à rajouter/enlever? Merci beaucoup! Very Happy
PS: J'ai des doutes quand à la pertinence de ma problématique: "En quoi l’introduction de la question du contrôle de constitutionnalité a-t-il induit des divergences d’opinions politiques majeures ?". Si vous pouviez également m'aider à l'affiner, je vous en serais infiniment redevable! Smile
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Paris12
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MessageSujet: Re: Dissert "Le contrôle de Constitutionnalité est-il politique"   Mer 30 Oct - 12:33

c'est quoi un contrôle ? il a lieu quant et comment ? il sert a quoi ? son but ? garantir quoi ?
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Dissert "Le contrôle de Constitutionnalité est-il politique"   Mer 30 Oct - 13:11

Ne mets surtout pas ca comme problématique, elle ne répond ni au sujet ni au plan que tu as fais

Attention à bien rattacher ton I.A et ton II.B au sujet... Ce n'est pas parceque ce n'est pas le coeur qu'ils doivent être hs. Essaye de chercher d'autres arguments ou de refonder ton plan. Pour ton grand I. je suis sure que tu peux trouver un autre argument en fouillant sur dalloz.fr

Même si j'imagine que tes titres sont tjrs provisoires, n'oublies pas qu'ils doivent TOUJOURS être qualifiés. TOUJOURS

Exemple "La crainte injustifiée d'un gouvernement des juges"
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Senritsu
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Profession : Hôtesse de caisse
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MessageSujet: Re: Dissert "Le contrôle de Constitutionnalité est-il politique"   Ven 1 Nov - 13:50

Bonjour !
Je suis en L1 donc peut être pas d'une très grande aide mais je serais restée sur un plan plutôt basique avec une problématique du style "le contrôle de constitutionnalité des lois n'est-il que politique? Revêt-il une autre fonction?" Ou "quelle est l'utilité du Conseil constitutionnel de sa naissance à aujourd'hui?"

Concernant le plan, j'aurai parlé dans le I) de la naissance du Conseil constitutionnel en 1958, pourquoi il a été instauré, par qui le juge constitutionnel était élu et qui pouvait le saisir.
Si tu connais tous ces éléments ca peut te faire une bonne partie selon moi.

Ensuite, en II) j'aurai parlé de sa seconde naissance en 1971, après la mort du Général de Gaulle, le Conseil constitutionnel a élargit son champs de compétences aux articles de la DDHC, il est alors devenu un protecteur de celle-ci, alors qu'à la base ce n'était pas du tout son rôle.

N'oublie pas de mentionner les articles de la Constitution relatifs à ta première partie dont l'article 34 et 37 par exemple, et même l'article 61.

Bon courage Smile
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MessageSujet: Re: Dissert "Le contrôle de Constitutionnalité est-il politique"   

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