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 Conseil National des barreaux

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Ox
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MessageSujet: Conseil National des barreaux   Conseil National des barreaux EmptyLun 18 Nov - 1:18

Bonsoir,

J'ai un problème concernant un commentaire d'arrêt. Il s'agit de l'arrêt "Conseil National des Barreaux" rendu par le Conseil d'Etat le 10 avril 2008.
J'ai un plan établi mais j'ai un réel problème au niveau de mon I et j'aimerai avoir des conseils rapidement si c'est possible Smile

Voila ma première partie

I) L'extension du contrôle de conventionnalité du juge administratif

A) L'affirmation des compétences du juge administratif au sein du droit communautaire

B) Les précisions et modalités quant à l'exercice d'un tel contrôle dans ce domaine

Je pense que mon B n'est pas bon et que je ne marque pas assez le fait qu'il y ai une nouveauté dans le contrôle du juge administratif.
Si vous pouviez m'aider ce serait super sympa car vraiment cet arrêt me pose problème, j'ai vraiment du mal cet arrêt et bien d'autres.
Merci ^^
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