Galop droit administratif, gros doute

Yo, J'ai eu hier de 17h à 20h mon galop en droit administratif, et j'ai choisis la dissertation, le sujet était, "Le contrôle de constitutionnalité opéré par le juge administratif", j'me dis cool je vais pas trop mal m'en sortir, et depuis aujourd'hui je doute fortement quant à la qualité de mon devoir. Je vous donne mon plan, dites moi ce que vous en pensez !


Mon devoir se focalise directement sur le contrôle constitutionnalité de la loi par le juge administratif, or, c'est le contrôle de constitutionnalité tout court qu'on nous demandais, en revanche j'ai précisé qu'il était possible de contrôler la constitutionnalité des actes législatifs et des actes administratifs au regard des normes constitutionnelles, que le JA était compétent pour les AA et pas pour les lois. Je n'ai pas du tout parlé du contrôle des actes de transposition des directives de l'UE et de l'arrêt Arcelor, je crois que c'était une grosse erreur.

Problématique: "Bien que le JA ne soit pas compétent pour contrôler la constitutionnalité de la loi, ne peut t'il pas y contribuer ? Ne peut t'il pas participer à ce contrôle de constitutionnalité des lois ?" (en gros c'était ça)

I- L'incompétence du JA pour le contrôle de constitutionnalité des lois

A) La compétence du JA pour contrôler la constitutionnalité des AA

Théorie de l'écran législatif

B) Contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de constitutionnalité des AA, deux notions ambiguës, qui s'imbriquent


II- Les contournements...(je sais plus trop)...

A) La QPC

Une dérogation à l'exclusivité du contrôle de constitutionnalité des lois réservé au JC

B) Le contrôle de conventionnalité

J'ai expliqué ici que le contrôle de conventionnalité lois s'apparentait au final à un contrôle de constitutionnalité de lois, lorsqu'on retrouve un principe similaire dans le bloc de constitutionnalité et dans le bloc de conventionnalité.


Vais-je me faire allumer ? Merci.

Bon, bah j'attendrai ma note.

Je pense que le I est pas mal, j'aurais aussi parlé de la théorie de l'écran législatif. En revanche, je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire par "deux notions qui s'imbriquent". J'aurais aussi parlé de la compétence exclusive du Conseil Constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois (sans trop insister sur une description de l'organe en lui-même, qui serait assez inutile).

Pour le II, ça me semble très juste d'avoir parlé de la QPC, en revanche ce n'est pas vraiment un contournement, plus un filtre qui agirait avant le contrôle du Conseil Constitutionnel. Pour ce qui est du contrôle de conventionnalité des lois (arrêt Nicolo), c'est pas mal d'avoir dit ça comme ça. Ca revient au principe de translation en quelque sorte, le juge administratif, quand il effectue son contrôle de conventionnalité au regard de principes du droit européen, si le principe existe aussi bien en droit européen qu'en droit interne, il va préférer contrôler la conformité au droit interne. Or, ces principes ont valeur constitutionnelle, ceci explique cela.

Bon courage pour la suite!

Bonjour, merci de ta réponse, seulement, mon sujet c'était "le JA et le contrôle de constitutionnalité". Or je l'ai lu comme étant "ET le contrôle de constitutionnalité des lois" !