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 Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense

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Lillydd
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Études : Master 1 Droit pénal international et européen
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MessageSujet: Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense    Sam 23 Nov - 22:48

Bonjour à tous

Je suis étudiante en master 1 de droit privé. Et j'ai un exercice à rendre urgemment mais là je suis bloqué. il s'agit de rédiger des conclusions en défense pour une plaidoirie. Je ne sais pas comment faire cet exercice.

Voici le sujet:
Ayant reçu l’assignation en divorce (la fin du document), Madame SOPHIE vous a choisi comme avocat.
Elle vous informe qu’elle a introduit une procédure en divorce à Londres le 3 décembre 2012 et qu’en conséquence, elle estime le TGI de Nanterre incompétent.
Par ailleurs, elle est offusquée par le fondement de la demande en divorce formée par son mari qui avait formé une requête en divorce le 30 septembre 2012. Si elle confirme avoir entretenu une relation avec Monsieur SEGUR, cette relation était purement épistolaire. En revanche, elle est persuadée que son mari a entretenu une relation conjugale avec une collègue de bureau. Elle pense pouvoir se procurer des attestations. Elle est d’ores et déjà en possession de factures d’hôtel au nom de son mari (l’hôtel se situe à quelques minutes du bureau de son mari).
Concernant les enfants, elle se dit d’accord sur le principe de l’exercice partagé de l’autorité parentale, sur la résidence des enfants à son domicile et sur le droit de visite du père. Au regard de la distance entre La Paix des ménages et Londres, elle estime cependant que ce droit de visite devrait être mensuel et non bimensuel. Elle se demande si le TGI de Nanterre, à supposer qu’il soit compétent pour le prononcé du divorce, l’est à l’égard des enfants. Elle est très étonnée par la demande relative à la fixation de la pension alimentaire dont le montant lui paraît ridicule. Elle vous informe que son mari tire d’importants revenus de la gestion de biens immobiliers hérités de ses grands-parents.
Elle souhaite d’ailleurs solliciter une prestation compensatoire.

Vous devez rédiger les conclusions en défense.

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Armatus
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense    Dim 24 Nov - 13:18

C'est comme un cas pratique. Il n'y a pas de méthode arrêtée. Il faut d'abord quelques formules générales présentant au juge la teneur de l'affaire. Puis tu reprends point par point les idées du cas pratique. A chaque fois, ça doit être un fait, un argument juridique (texte, jurisprudence), une petite conclusion aboutissant à ta demande en justice. A la fin, quand tu as tout terminé, tu synthétises tout en une conclusion qui résume l'ensemble de tes demandes ("demande au juge de faire constater que...").

Si tu veux, tu peux même faire des grandes parties (faits, moyens de droit, conclusion).

Le mieux c'est de ne pas se poser de questions. Fais comme tu le sens, et après tu ajusteras. Comme ça, c'est difficile d'expliquer comment faire, mais sinon sur google tu dois pouvoir trouver quelque chose de plus précis...
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Lillydd
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense    Dim 24 Nov - 16:47

Merci beaucoup. Si je dois utiliser la méthodologie du cas pratique je vais y arriver alors. Merci à vous
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Armatus
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense    Mar 26 Nov - 1:36

En effet. Il faut juste adapter un peu le style : oublie pas que tu adresses une sorte de plaidoirie à un juge.
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Lillydd
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense    Mar 26 Nov - 13:23

Ok. C'est bien compris. Merci
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense    

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Besoin d'aide pour rédiger une conclusion en défense
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