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 Peut-on s'opposer à la nomination d'un tuteur testamentaire?

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AuteurMessage
Capucino009
Prolétaire
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Masculin
Age : 30
Études : Licence DROIT 1ère année
Nombre de messages : 22


Peut-on s'opposer à la nomination d'un tuteur testamentaire? Empty
MessageSujet: Peut-on s'opposer à la nomination d'un tuteur testamentaire?   Peut-on s'opposer à la nomination d'un tuteur testamentaire? EmptyMar 19 Nov - 18:42

Hello, alors voilà comme la question l'indique j'ai un doute au sujet de la tutelle.

En fait, lorsqu'un tuteur est désigné par un les parents avant de décédés dans un testament la décision s'impose à tous comme l'indique l'article 403.

Mais la question est de savoir si on peut s'opposer à cette tutelle d'une manière quelconque ? Y-a-t-il un arrêt ou article y référant ?

Par exemple les parents meurent et nomme un ami en tant que tuteur, le frère du père décédé peut-il s'opposer d'une manière quelconque à cette nomination ?

J'ai trouvé l'article 444 du code civil qui dit que certains peuvent être exclus (car mauvaise influence sur le mineur, ou mauvaise situation) mais on dirait que c'est pour la curatelle.

Merci de coup de main
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Peut-on s'opposer à la nomination d'un tuteur testamentaire?
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