Bonsoir bonsoir,
Alors voilà, j'ai un commentaire d'arrêt à faire pour demain en droit administratif, 3 jours que je suis dessus et toujours par de plan qui me vient en tête, tous sont extrêmement répétitifs, ce pourquoi j'aurai besoin d'une aide assez rapide.
Mon commentaire porte sur l'arrêt Syndicat des ingénieurs Conseils, en date du 26 juin 1959 et concerne les principes généraux du droit applicables à tout pouvoir réglementaire.
Voici mes idées principales mais je n'arrive pas à former un plan correct sans répétitions sachant que cet arrêt se doit d'être commenté surtout sur sa portée et non sa décision première.
Rappel de la jurisprudence:
Jurisprudence antérieure sur l'affirmation des principes généraux du droit
Le pouvoir réglementaire autonome extensif et encadré par la Constitution
Décision du Conseil d'Etat:
- L'application des PGD à tout pouvoir réglementaire , même autonome
- Le monopole du Conseil d'Etat en la matière
Portée:
-Valeur juridique des PGD tient de l'affirmation de ceux ci par le juge
- La valeur normative des PGD largement débattue ( valeur supra décretale, législative ou constitutionnelle)
Limites de la portée
- Dans l'ordre interne ( Concurrence avec le Conseil Constitutionnel)
- Dans l'ordre externe ( Concurrence au niveau européen)