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 Cas pratique droit de la famille L1 S2

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C.T
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MessageSujet: Cas pratique droit de la famille L1 S2   Ven 31 Jan - 13:52

Bonjour alors voilà j'ai un cas pratique en droit de la famille dont le sujet est la rupture fiançailles, je vous donne les faits :

Un couple s'annoncent leur volonté de se fiancer par courrier. A l'occasion d'une fête pour l'évènement, le couple annoncent à leur proche qu'ils désirent se marier l'année suivante.
Lors de l'occasion, la fiancée reçoit de nombreux cadeaux de la part de sa future belle famille. Son fiancé lui offre une bague de fiançailles, le futur beau père un collier d'une faible valeur pécuniaire mais d'une grande valeur sentimentale (appartenant à sons arrière grand-mère), et enfin la cousine lui offre une montre.
Lors d'une visite médical six mois plus tard, la fiancée apprend qu'elle est enceinte et décide de l'annoncer à son fiancé. Ce dernier décide de la quitter après cette annonce.

La fiancée souhaite savoir si elle peut demander réparation du préjudice qu'elle a subit du fait de la rupture ? et la belle famille demande la restitution des cadeaux qui lui ont été offert, est-ce que la fiancée peut s'y opposer ?

Bizarrement j'ai trouvé les réponses aux questions y a aucun soucis mais c'est les problèmes de droit que je n'arrivent pas à trouver, quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Merci d'avance !
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Sun
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MessageSujet: Re: Cas pratique droit de la famille L1 S2   Ven 31 Jan - 21:07

Bonsoir, les problématiques ici sont juste déduites des questions. Autrement dit, tu n'as qu'à les reformuler en soulignant le problème, ce qui pourrait donner :

Une rupture de fiançailles du à un motif de grossesse constitue t-elle une rupture abusive susceptible de conduire à des dommages et intérêts au profit de la personne délaissée ?

Les cadeaux remis dans le cadre de fiançailles doivent-ils être restitués si le mariage ne s’ensuit pas?
quitte à ensuite faire un distinguo sur chaque 'type' de cadeau de l'espèce.

J'espère que ça répond à ta question !
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C.T
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MessageSujet: Re: Cas pratique droit de la famille L1 S2   Ven 31 Jan - 22:34

Merci beaucoup !  Very Happy 
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Sun
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MessageSujet: Re: Cas pratique droit de la famille L1 S2   Dim 2 Fév - 22:04

thumright 
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MessageSujet: Re: Cas pratique droit de la famille L1 S2   

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