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 Juger deux fois pour les mêmes faits

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ngokimhuong
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Études : GEA
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MessageSujet: Juger deux fois pour les mêmes faits    Ven 7 Fév - 2:31

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant l'article 368 de la Code de procédure pénale: "Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente."
Si je comprends bien, une personne peut tout de même être jugé une deuxième fois à raison des nouveaux faits révélés.
Si c'est le cas, est-ce que l'apport d'une nouvelle preuve peut être considéré comme un nouveau fait?
Je renvoie cette question à l'affaire Nelly Haderer: Pourquoi Jacques Maire n'est pas jugé une deuxième fois? Quand on apporte une preuve nouvelle (l'ADN de JM sur le pantalon de la victime), pourquoi cette preuve n'est pas considérée comme un nouvel élément de l'affaire?
Merci de vos précisions.
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vilceN
Munifex
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Masculin
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Loisirs : jouer de la bass, faire du sport, voir mes potes ciné
Nombre de messages : 96


MessageSujet: Re: Juger deux fois pour les mêmes faits    Ven 14 Fév - 14:09

les faits sont des événement. une preuve ne vient que rétablir la vérité sur des événements mais les faits ne changent pas. donc c'est pour cela qu'il n'est jugé une nouvelle fois.
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