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 victime d'un chauffard alcoolisé

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azure
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MessageSujet: victime d'un chauffard alcoolisé   Mar 18 Fév - 20:10

Bonjour

Hier soir alors que j'étais en voiture avec ma fille ....à l'arrêt au feu rouge un véhicule me percute  à l'arrière.
Je mets mes feux de détresse , arrête mon véhicule et prends les clefs.
je descend voir l'auteur du choc derrière. il est assis dans son véhicule , ne bouge pas et me regarde  approcher.
je lui demande si il est blessé il dit non.
je lui demande si il a ses papiers et un constat...il me regarde un peu distant ....je reformule ma demande à plusieurs reprises .....
il descend et titube...donne un constat... il sent l'alcool fortement et son langage est incompréhensible...
je commence à remplir la date sur le constat...le lieu d'accident...mais le chauffeur adverse ne tiens pas debout....
je demande à ma fille de 15 ans de composer le 17 ...une patrouille de police arrive....je souffle dans l’éthylotest ....sans problème
 lui  ne souffle que par alternance donc contrôle impossible....
il est conduit au poste je suis dans mon véhicule...il est contrôlé positif.....j'ignore son taux....
mon constat rempli uniquement de mon coté....la police met du siens son numéro de plaque et en bas dans observation
personne alcoolisée intervention police....
je dépose ce soir le constat....à la matmut mon assurance
je suis assurée tout risques ...mais la conseillère me dit vos dégats il y a 300 euros de franchise...
pardon??? je ,ne rien demandé moi!!! c'est lui qui nous a percuté....
oui mais comme il n'y a pas de constat amiable et qu'il est alcoolisé son assurance ne fonctionnera pas!

QUE DOIS JE FAIRE? je ne peux sortir 300 euros moi je vis seule avec trois enfants et 1000 euros mensuels....
a ce jour quel recours j'ai?
Ce chauffards est convoqué au TGI le 15 septembre 2014 a 15h30 ....Mais d'ici là mes dégâts moi? un pare choc arrière un hayon de coffre qui paie?
QUE DOIS JE FAIRE????

Merci de votre aide....
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Armatus
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MessageSujet: Re: victime d'un chauffard alcoolisé   Mer 19 Fév - 0:57

Tu peux toujours envisager de l'assigner en justice au civil afin de demander le remboursement de la franchise sous forme de dommages et intérêts. Il n'y a aucune raison que ça ne marche pas.
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MelissaTo
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MessageSujet: Re: victime d'un chauffard alcoolisé   Jeu 20 Fév - 2:28

Qu'il soit alcoolisé peut en effet conduire à une exclusion de garantie de la part de son assureur.
En revanche, elle ne vous concerne pas, et son assurance doit bien jouer en votre faveur.
L'assureur se retournera ensuite contre son assuré pour obtenir le remboursement des sommes avancées.

(Article Article R*211-13 du Code des assurances)
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MelissaTo
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MessageSujet: Re: victime d'un chauffard alcoolisé   Jeu 20 Fév - 2:30

"Par conséquent, l'assurance de responsabilité civile couvre obligatoirement les dommages causés par son assuré qui conduit en état d'ébriété. De surcroît, l'article L. 211-6 du code des assurances dispose qu'« est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées stupéfiants ».

L'assureur de responsabilité civile automobile est donc tenu d'indemniser les dommages causés par le conducteur assuré à des tiers, indépendamment de l'état d'imprégnation alcoolémique de ce dernier. Fallait-il sanctionner le conducteur ivre ayant pris le volant en le privant de garantie de responsabilité civile ou protéger des victimes de dommages corporels ? Le législateur a choisi l'intérêt d'ordre général : l'indemnisation des tiers victimes.
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azure
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MessageSujet: Re: victime d'un chauffard alcoolisé   Mar 15 Juil - 19:54

Je vous remercie vivement Tous pour votre aide sur le sujet...
La carrosserie qui a reçu mon véhicule ..et fait les photos du choc m a demandé si je désirais un rdv puisqu'elle avait eu un bon de prise en charge ...franchise due bien sur...je lui ai répondu non je n avance pas
300 euros ... la carrosserie à donc rendu compte à l assureur de ma décision. ..
De mon côté l assureur me talonnait pour me vendre un contrat sur les accidents de la vie....je leur ai demandé si c était une blague?
Lorsque mon véhicule sera remis en ordre je croirai peut être en leur efficacité. ..mais pour l heure...hors de question. ...
Bizarrement 10 jours après je recevais un courrier m informant que ke pouvais faire réparer ma voiture sans franchise et me rapprocher de la carrosserie. ..
Comme quoi. ...il faut être tenace parfois....
Tout est rentré dans l ordre...
UN GRAND MERCI À VOUS ...
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MessageSujet: Re: victime d'un chauffard alcoolisé   

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