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 Cas pratique

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stanhme
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Age : 24
Études : Droit L1
Nombre de messages : 1


MessageSujet: Cas pratique   Sam 29 Mar - 19:05

Bonjour, j'espère que je vais pouvoir trouver de l'aide parmis vous. Alors voici le sujet de mon cas pratique en bref:

Luc et sophie se sont mariés il y a 20 ans. Sophie a arrêté ces études pour pouvoir suivre luc dans ses déplacements professionnelle. Au fur et a mesure de sa réussite professionnelle luc lui a offert toute sorte de cadeau et lui a promis qu'a sa mort sa collection de montre lui reviendrait.
Cependant l'entente du couple c'est dégradé. Luc a obtenu le divorce aux torts exclusifs de Sophie qui l'a trompé avec l'un de ses collaborateurs.
Une prestation compensatoire a été accordée a sophie sous forme de rente malgré ses torts.

Question:

S'agissant de la prestation compensatoire, quels éléments on été pris en compte par le juge pour décider de son octroi, de son montant de sa forme ?


Article 271 : La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
A cet effet, le juge prend en considération notamment :
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;


Luc a t'il pu récupérer les cadeaux et pourra t'il empêcher qu'a sa mort, sa collection passe a Sophie ?


Le conjoint fautif conservera donc les donations qui lui ont été faites par son époux, ainsi que les avantages matrimoniaux prenant effet pendant le mariage.
En revanche, les legs peuvent être librement révoqués.

Aujourdhui, luc vient d'apprendre trois nouvelles qui le bouleversent: licenciement, sophie se remarie avec son ancien collaborateur qui est devenu riche, son fils triple sa première année de Licence.

Ces nouvelles circonstances peuvent-elles justifier une nouvelle action en justice ? si oui, de quelle nature, a quelles condition et avec quelles chance de succès pour Luc ?


Article 276-3.. - La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.
La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.




Voici les articles qui me semble correspondre aux questions posée, je souhaitais avoir votre avis avant de rédiger.

Et je souhaiterai savoir si cela change quelque chose qu'il se soit marié il y'a 20 ans sachant que la réforme pour la prestation compensatoire n'est arrivée qu'en 2000 ?

Cela changerai complètement les réponses..

Désolé pour le pavé et j'espère trouver de l'aide. Merci !
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