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 La société anonyme ( cas pratique )

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clement.rocheville.3
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Études : Licence 3 droit
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MessageSujet: La société anonyme ( cas pratique )   Lun 14 Avr - 21:47

Coucou le monde,

C'est la première fois que je viens demander de l'aide sur un cas pratique. Je suis bloqué depuis plus d'une semaine. Mon problème c'est que je ne comprends pas bien le rôle de la holding dans ce cas pratique.


Je ne demande pas bien sûr que mon cas soit fait mais juste une aide pour la question au-dessus.



Merci à tous




SÉANCE 7 : La société anonyme



Exercice: Cas pratique

Monsieur Alain Trump est actionnaire et PDG de la société Gecika dont l'objet est l'exploitation de centres commerciaux. La société Gecika a connu des moments difficiles aux cours des années 90 mais grâce au management efficace de Monsieur Alain Trump, la société est aujourd'hui l'une des plus importantes sociétés d'exploitation de galeries marchandes en France.

Monsieur Alain Trump vient vous consulter à propos de différentes opérations qui ont été réalisées par la société Gecika.

1. Monsieur Trump a conclu avec la société Gecika un bail commercial au terme duquel il loue à cette dernière des locaux de cent mètres carrés situés dans une galerie marchande des Champs-Elysées. Cette opération permet à la société Gecika d'exploiter l'intégralité de ce centre commercial. Le contrat reprend la plupart des conditions, notamment financières, des autres baux commerciaux de la galerie.

Monsieur Trump souhaiterait savoir si cette opération pourrait éventuellement être remise en cause. Quelle procédure doit ou aurait dû être suivie ?

2. L'année dernière, la société Gecika a racheté à la société Altarena le centre commercial "Bercy village". Cette opération a représenté la plus grosse opération immobilière de la société Gecika de l’année. Le contrat a été conclu à des conditions très intéressantes pour la société Altarena dans la mesure où l'exploitation de ce centre commercial a toujours été déficitaire. Cependant, persuadée du potentiel de ce centre commercial, la société Gecika l'a acheté au prix fort afin d'éviter que l'opération ne soit réalisée par un de ses concurrents.

La holding personnelle de Monsieur Trump, AT S.A., est le principal actionnaire de la société Altarena. Néanmoins, il n'est ni salarié ni dirigeant ni administrateur de cette société.

Monsieur Trump, souhaitant rester discret à propos de ses investissements, n'en a parlé à personne au sein de la société Gecika. Néanmoins, il est assez inquiet dans la mesure où il a été informé que l'un de ses actionnaires minoritaires, Monsieur Geniteau, trouvant que le montant payé pour cette acquisition était très supérieur aux prix du marché, cherche à remettre en cause cette opération. Qu'en pensez-vous ? Quel risque court t-il à titre personnel ?

Monsieur Trump vous indique également que la société Satyr, son principal
concurrent, qui a également essayé de d'acheter le centre commercial "Bercy village", souhaite faire annuler la vente. Qu'en pensez-vous ?

3. La société Gecika a décidé de se défaire de son patrimoine immobilier afin de recentrer son activité sur l'exploitation des galeries marchandes qu'elle considère plus rentable à terme dans la mesure où elle anticipe un baisse de l'immobilier ces prochaines années. Un acquéreur, la société Unibaux, lui a fait une offre très intéressante qu'elle s'apprête à signer. Cet acquéreur n'est autre que la société mère de l'un de ses principaux actionnaires, Rodamro, une société qui détient 12 % de son capital.

Monsieur Alain Trump souhaite allez très vite et s'apprête à signer la documentation contractuelle demain matin.



Que lui conseillez-vous ? Indiquez, s'il y a lieu, les différentes étapes à suivre.

4. Par ailleurs, au début de l'année 2010, alors que l'exploitation du centre commercial "Bercy village" était déficitaire et qu'aucun acquéreur ne s'était encore manifesté, la société Altarena, qui avait besoin de liquidités, a obtenu deux prêts du Crédit du Sud, à condition que la holding de Monsieur Trump, AT S.A., se porte garante du remboursement. Cette dernière s'est engagée, par courrier du 12 mars 2013, à faire tout le nécessaire pour que la société Altarena soit en mesure de faire face au remboursement du crédit consenti.

AT S.A. vient de recevoir un courrier de la banque, qui estime que cette société n'a pas satisfait à son engagement, et menace d'agir en justice.

Que risque cette société? Que lui conseillez-vous?


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