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 Empiètement et mitoyenneté A L'AIDE

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paulrap
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Masculin
Age : 23
Études : DROIT
Nombre de messages : 2


MessageSujet: Empiètement et mitoyenneté A L'AIDE   Mar 15 Avr - 18:41

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vous !
Je suis actuellement en train d'étudier l'acquisition de la mitoyenneté dans le cadre d'un empiètement.
Or, ce sujet est très confus pour moi. Quelqu'un aurait-il une documentation à ce sujet.
D'autre part, je me posais quelques questions:
- Lorsqu'un propriétaire empiète sur le fond voisin, le propriétaire victime de l'empiètement peut-il acquérir la mitoyenneté ? Dans la positive n'est-ce pas contraire à la règle selon laquelle l'empiètement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté ?
- Le propriétaire victime de l'empiètement peut-il demander la destruction du mur qui empiète chez lui ?

Enfin quelqu'un aurait-il compris les apports de l'arrêt C.Cass.3e.19 février 2014.n°13-12.107
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Empiètement et mitoyenneté A L'AIDE
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