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 credit bancaire

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grazianie.kwala
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Age : 25
Études : 2er année de bachelor en droit
Loisirs : ecouter de la musique ,aller au cinema
Nombre de messages : 2


MessageSujet: credit bancaire   Jeu 24 Avr - 13:31

bonjour ,je me présente moi c'est grazianie étudiante en 2eme année de droit . dans le cadre de mes études je suis amenée à résoudre des problèmes de cas pratique par exemple donner son avis sur un jugement, se mettre à la place du juge dans une affaire bref...; je me permet de poster mon message dans le but de solliciter votre aide ,j'ai un travail que je n'arrive pas à résoudre, aidez moi s'il vous plait . je vais vous résumer les faits
Cas:
Le 8/07/2005, la banque Fregate octroie un crédit à la sprl construction globale pour un montant de 25000 euros . Afin d garantir cet emprunt , la banque obtient un cautionnement indivisible et solidaire de Madame BOuvreuil à concurrence de 38500euros.
Le 23/10/2006, la sprl construction globale a été déclaré en faillite par le tribunal de commerce de tournai.
Maître Becasse est nommé curateur .
Le 7/11/2006 , la banque frégate fait connaître sa creance , à savoir un montant de 38500 euros, ainsi que la sûreté personnelle dont elle dispose.
Le 09/11/2006 , la banque frégate fait savoir au curateur q le 25/10/2006, une somme de 5230 euros a été versée sur le compte de la sprl construction globale et qu' elle entend profiter en déduction de sa créance . La banque se base sur un gage sur fond de commerce qu' elle prétend avoir. Cette sûreté lui serait consentie en vertu des conditions générales du contrat de prêt.
Le curateur Bécasse s' oppose à ce q la banque conserve cette somme et lui enjoint de la verser au compte ouvert par la curatelle.
La somme n'etant pas versée, le curateur introduit une action visant à récupérer le montant de la créance et à faire inscrire la somme de 38500 euros à titre de créance chirographaire.
Groupe 1: Elaborez les arguments de Maître Bécasse, curateur
Groupe 2: Elaborez les arguments de la banque frégate.

Moi je dois défendre la banque mais je n'ai pas d'arguments. quels sont les différents arguments qu'elle peut faire valoir?
Merci

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