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 la petite demande l'aide des grands

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littlestudent
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MessageSujet: la petite demande l'aide des grands    Lun 26 Mai - 12:06

Bonjour à tous,

Je dois faire la fiche d'arret du pourvoi n°13-16829, voici le lien du pourvoi http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028759755&fastReqId=63677620&fastPos=15

pour la fiche d'arret, sa devrait aller... quoique... si vous avez du temps à perdre ou pitié de moi  Very Happy lol! 

mais j'ai surtout besoin de vous pour la  portée de cette décision.


Merci d'avance
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