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 Suis je stupide en droit?

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Nadahora
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Féminin
Age : 27
Études : Droit
Nombre de messages : 1


MessageSujet: Suis je stupide en droit?    Dim 8 Juin - 14:24

Jessaierais d'être aussi breve que possible et je voudrais savior si je suis la Seule a avoir mal compris larret. Le visa de larret est base sur larticle 1642 concernant les vices apparents, la cour dappel a statue que les vices nexcedent pas les capacites physiques des acquereurs, et la cour de cassation a tout simplement censure la decision dappel en disant seulement quen statuant ainsi la cour dappel a viole le texte sus vise. Jai compris que la cour dappel a dit que les vices won't apparents, mais parce que le visa parole de vices apparents et que tous les arrets de censure que jai déjà lu ont adopte la solution de larticle sus vise, jai cru que la cour de cassation doit statuer que les vices Sont apparents, contrairement a tous les autres qui ont raisin et qui ont bien compris que la decision de la cour de cassation Porte sur les vices caches. Merci pour vos reponses. Je nai par repris la decision dans mon message pour gagner de temps.
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