Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 aide cas pratique svp

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bouba26800
Nouveau
Nouveau
avatar

Féminin
Age : 35
Études : nrcp
Nombre de messages : 2


MessageSujet: aide cas pratique svp   Mar 3 Mar - 14:03

bonjour

j'ai un cas pratique a rendre mais pour le coup je nage cela fait des années que je n'ai pas pratiqué ce genre d'exercice et je reprends mes études... et dire que je faisais cette gymnastique aisément...
voici l’énoncé

Mme folio écrit des ouvrages de jeunesse de 15 ans
elle a un contrat d'édition avec M Gallimar qui lui impose la rédaction d'un ouvrage par an.
Or, suite à quelques difficultés personnelles Mme folio n'a pas été en mesure de fournir son oeuvre cette année.Elle souhaite dénoncer son contrat d'édition
Connaissant vos compétences elle vient vous consulter pour savoir quel tribunal doit elle saisir.

Si je comprends bien
Mme folio n'a pas respecte une de ses obligations au contrat soit la remise annuelle de son oeuvre mais c'est elle qui veut rompre le contrat.
l’éditeur a la qualité de commerçant et Mme folio est un auteur indépendant
je suis perdue
quelqu'un aurait il la gentillesse de m'aider?
Revenir en haut Aller en bas
 
aide cas pratique svp
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Aide cas pratique
» besoin d'aide pour mon cas pratique de droit
» Besoin d'aide pour un cas pratique
» Cas pratique droit administratif besoin d'aide
» Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: